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CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 107 - 111.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM STRAFGESETZBUCH VOM 02.3.1974, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), ENFANT, JURIDICTION, MINEUR, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ANALYSE DE DIVERSES LOIS AYANT POUR OBJET LE REMANIEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE : EN PARTICULIER LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL, LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE, LA LOI SUR LES TRIBUNAUX D'ENFANTS.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 103 - 104.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ENTLASTUNG, GERICHTSVERFAHREN, LANDGERICHT, PROTOKOLL, LOI DU 20 DECEMBRE 1974 (DECONGESTION DES TRIBUNAUX REGIONAUX), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES-VERBAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, TRIBUNAL REGIONAL
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1974, SUR LA DECONGESTION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET SUR LA SIMPLIFICATION DES PROCES-VERBAUX (EN ALLEMAND GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER LANDGERICHTE UND ZUR VEREINFACHUNG DES GERICHTLICHEN PROTOKOLLS).

LES RAPPORTS ENTRE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1989. P. 993 - 1011.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BERUFSRICHTER, BUNDESGERICHTSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LAIENRICHTER, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, Administration, ADMINISTRATION PENALE, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE DE FACON DETAILLEE ET TECHNIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE FEDERALE. IL ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS : LA NOMINATION DES MAGISTRATS PROFESSIONNELS, LA PARTICIPATION POPULAIRE A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LES JURIDICTIONS SPECIALES, LE JUGE SUPREME (LA COUR FEDERALE DE JUSTICE), L'AUTORITE DE MISE EN ACCUSATION, LA DEFENSE.

LA POSITION ET LES DEVOIRS DU JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANKE-GRIECKSCH, S.;
Source / Fundstelle:IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 99 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSPFLEGE, RICHTER, FORMATION, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
PARTANT DE L'IDEE DU CONTROLE JUDICIAIRE AUXQUELS SONT SOUMIS LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF, L'AUTEUR DECRIT L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ALLEMANDE, LA FORMATION DES JUGES ALLEMANDS, LA MARGE DE MANOEUVRE QUI EST LAISSEE AU JUGE PAR RAPPORT A LA LOI (C'EST A DIRE SA FACULTE D'INTERPRETATION), AINSI QUE LES PRINCIPES QUE LE JUGE DOIT RESPECTER DANS SON ACTION (NOTAMMENT LE CONFLIT ENTRE LA NECESSITE D'ASSURER L'ORDRE ET LA SECURITE DU DROIT ET LA PROTECTION DE L'INDIVIDU).

LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.