CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 50 - 52.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, REVISION, ZIVILPROZESS, CASSATION, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, RECOURS EN REVISION, TRIBUNAL, TRIBUNAL JUDICIAIRE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 8 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DU DROIT AU RECOURS EN REVISION EN MATIERE CIVILE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 107 - 111.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM STRAFGESETZBUCH VOM 02.3.1974, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), ENFANT, JURIDICTION, MINEUR, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ANALYSE DE DIVERSES LOIS AYANT POUR OBJET LE REMANIEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE : EN PARTICULIER LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL, LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE, LA LOI SUR LES TRIBUNAUX D'ENFANTS.

LES RAPPORTS ENTRE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1989. P. 993 - 1011.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BERUFSRICHTER, BUNDESGERICHTSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LAIENRICHTER, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, Administration, ADMINISTRATION PENALE, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE DE FACON DETAILLEE ET TECHNIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE FEDERALE. IL ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS : LA NOMINATION DES MAGISTRATS PROFESSIONNELS, LA PARTICIPATION POPULAIRE A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LES JURIDICTIONS SPECIALES, LE JUGE SUPREME (LA COUR FEDERALE DE JUSTICE), L'AUTORITE DE MISE EN ACCUSATION, LA DEFENSE.

LA POSITION ET LES DEVOIRS DU JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANKE-GRIECKSCH, S.;
Source / Fundstelle:IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 99 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSPFLEGE, RICHTER, FORMATION, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
PARTANT DE L'IDEE DU CONTROLE JUDICIAIRE AUXQUELS SONT SOUMIS LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF, L'AUTEUR DECRIT L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ALLEMANDE, LA FORMATION DES JUGES ALLEMANDS, LA MARGE DE MANOEUVRE QUI EST LAISSEE AU JUGE PAR RAPPORT A LA LOI (C'EST A DIRE SA FACULTE D'INTERPRETATION), AINSI QUE LES PRINCIPES QUE LE JUGE DOIT RESPECTER DANS SON ACTION (NOTAMMENT LE CONFLIT ENTRE LA NECESSITE D'ASSURER L'ORDRE ET LA SECURITE DU DROIT ET LA PROTECTION DE L'INDIVIDU).

LE DROIT DE DEFENSE DANS LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCH, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.