Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1978. P. 395 - 441. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.1.1976, Bundesverfassungsgericht, GESETZ UEBER NATURSCHUTZ UND LANDSCHAFTSPFLEGE VOM 20.12.1976, Grundgesetz, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, KERNKRAFTWERK, NATURSCHUTZ, RECHTSPRECHUNG, 1976, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, UMWELT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1976, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), LOI DU 20 DECEMBRE 1976 (PROTECTION DE LA NATURE, CONSERVATION DES PAYSAGES), LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL EST TOUT D'ABORD FAIT L'ANALYSE DES 33EME ET 34 EME REVISIONS CONSTITUTIONNELLES PUIS CELLE DES REFORMES LEGISLATIVES. QUANT A CES DERNIERES, IL S'AGIT PRINCIPALEMENT DE PLUSIEURS LOIS DE CODIFICATION : CODE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE (VWVFG), DE L'ADMINISTRATION FISCA- LE, DU DROIT SOCIAL, AINSI QUE DE REFORMES DONT LES PLUS MARQUANTES SONT RELATI- VES AUX LOIS: SUR L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SUR L'URBANISME, SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET LA CONSERVATION DES PAYSAGES ET ENFIN IL EST AUSSI QUESTION DE LA MODIFICATION DE LA LOI DE 1960 SUR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VWGO). DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST FAIT UNE ETUDE DES PRINCIPALES DECISIONS DE JUSTICE QUI ONT MARQUE L'ANNEE 1976. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE PORTE SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DES PROFESSIONS, SUR LA GARANTIE DE LA PROPRIETE, SUR LE DOMAINE RESERVE A LA LOI EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, SUR LE PRINCIPE D'EGALITE DES CHANCES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET SUR L'AUTONOMIE DES LAENDER. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LE PROBLEME DE LA CONSTRUCTION DES CENTRALES NUCLEAIRES. L'AUTEUR ANALYSE D'UNE PART LES DECI- SIONS PRISES DANS LE CADRE DES PROCEDURES D'URGENCE ET D'AUTRE PART, LES JUGE- MENTS RENDUS AU FOND.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA
FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN
15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 265 - 278. |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAURECHT, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME |
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LE DROIT DE LA CONSTRUCTION URBAINE EST AUJOURD'HUI UNE PARTIE IMPORTANTE DU DROIT PUBLIC, LES DECISIONS IMPORTANTES EN CONSTRUCTION URBAINE SONT PRISES PAR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET EXECUTEES AVEC LES MOYENS DU DROIT ADMINISTRATIF. L'AUTEUR DECRIT EN PREMIER LIEU LES TRAITS FONDAMENTAUX DU DROIT ACTUEL DE LA CONSTRUCTION URBAINE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EXPOSE QUELQUES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS EN CETTE MATIERE, NOTAMMENT SOULIGNE LES INSUFFISANCES DE LA PLANIFICATION DES ESPACES URBAINS, AINSI QUE LORS DE L'EXECUTION DU PLAN.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 485 - 489. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAURECHT, PLANUNG, RAUM-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME |
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LE NOUVEAU CODE DE L'URBANISME ALLEMAND PROMULGUE LE 8 DECEMBRE 1986, A MODIFIE LE DROIT DE L'URBANISME ALLEMAND DE FACON FONDAMENTALE. LES AUTEURS EXPOSENT LE CONTENU DE CETTE REFORME EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION, LA REACTUALISATION DU DROIT DE L'AMENAGMENT URBAIN, LES PLANS D'URBANISME, LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, LES ALLEGEMENTS DES CONTRAINTES PESANT SUR LA CONSTRUCTION, LA SUPPRESSION DU FINANCEMENT MIXTE.
Avr 27, 2012
SONT EXPOSEES LES LIGNES DIRECTRICES DE LA PLANIFICATION POLITIQUE DANS LES SYSTEMES DE GOUVERNEMENT ALLEMAND DANS L'OPTIQUE DES MEILLEURES PROCEDURES ADMINISTRATIVES POUR LA MENER A BIEN. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: "LE RAPPORT PLANIFICATION ET LOI FONDAMENTALE; LES POINTS DE DEPART THEORIQUES" "POUR LA PLANIFICATION, LA DECISION ET L'EXECUTION; L'ORGANISATION DU" "PROCESSUS DE PLANIFICATION; LE PROBLEME DES REALISATIONS D'INTERET COMMUN."
Avr 27, 2012
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI EN DATE DU 18 AOUT 1976, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION , QUI A SENSIBLEMENT REMANIE LE DROIT APPLICABLE A LA PLANIFICATION EN MATIERE DE CONSTRUCTION.
