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LES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 137 - 154.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
CONTRAIREMENT A LA CONSTITUTION FRANCAISE, LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE CONNAIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE : -LES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA GREVE (FONDEMENTS "JURIDIQUES, CONDITIONS DE LICEITE DE LA GREVE, CONSEQUENCES JURIDIQUES) ; -LE" "LOCK-OUT ET LES AUTRES REACTIONS DE L'EMPLOYEUR ; -LA SITUATION DES" ENTREPRISES TIERCES TOUCHEES PAR UN CONFLIT DU TRAVAIL (POSITION INITIALE DE "LA JURISPRUDENCE, LA NOUVELLE LEGISLATION DE 1986) ; -LE DROIT DE RETRAIT ;" -LES AUTRES FORMES D'ACTION COLLECTIVE (REFUS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, GREVE DU ZELE, LOCK-OUT, LA VISITE DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LES REUNIONS DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE).

SYNDICATS: VERS DES NOUVELLES FORMES DE CONFLIT?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 59 - 63
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL)
L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES DEUX SYNDICATS LES PLUS CONCERNES PAR L'AMENDEMENT DU PARAGRAPHE 116 MODIFIANT LES CONDITIONS D'INDEMNISATION PAR L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL DES PERSONNES LOCK-OUTEES, SUITE A L'INTERRUPTION DE LA PRODUCTION DUE A UNE GREVE. POUR LE SYNDICAT DU LIVRE (IG DRUCK) LA REPONSE A LA NOUVELLE VERSION DU PARAGRAPHE 116 DEVRAIT ETRE LE DROIT, POUR LES SALARIES LOCK-OUTES, DE RESTER DANS L'USINE. POUR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE, LA REPONSE AUX NOUVELLES CONDITIONS DU PARAGRAPHE 116 DOIT ETRE RESPECTUEUSE DES LOIS. L'AUTEUR INSISTE SUR L'EVOLUTION STRUCTURELLE D'IG METALL ET SUR LA RECHERCHE DE NOUVEAUX MODES DE REGLEMENT DE CONFLITS.

L’ENJEU POLITIQUE ET SOCIAL DU PARAGRAPHE 116

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 1. P. 39 - 43
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, GEWERKSCHAFT, IG METALL, STREIK, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL)
L'AUTEUR RELATE LES EVENEMENTS QUI SONT A L'ORIGINE DU PROJET D'AMENDEMENT DU PARAGRAPHE 116 DE LA LOI SUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DE 1969. ELLE COMMENTE CE PROJET QUI PREVOIT LA SUPPRESSION DE L'INDEMNISATION DES PERSONNES AU CHOMAGE TECHNIQUE, SITUEES HORS DE LA REGION EN GREVE, DES LORS QU'ELLES ONT DES REVENDICATIONS SEMBLABLES OU PROCHES DE CELLES DES GREVISTES, ET, ELLE PRESENTE LES POSITIONS DES SYNDICATS, DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONNAT.

LES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SINAY, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: RECHTSVERGLEICHUNG, EUROPARECHT UND STAATENINTEGRATION. GEDAECHTNISSCHRIFT FUER LEONTIN-JEAN CONSTANTINESCO. HERAUSGEGEBEN VON GERHARD LUEKE - GEORG RESS - MICHAEL R. WILL. KOELN - BERLIN- BONN- MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG KG 1983, P. 721 - 731.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, TRAVAIL
LES RELATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DU SYNDICALISME INFLUENCE GRANDEMENT LA GESTION DES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA. EN ALLEMAGNE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES PERMETTENT AUX PARTENAIRES SOCIAUX DE CONCLURE UN ACCORD ET LES CONFLITS SONT DONC RARES.

LA REGLEMENTATION INDIRECTE DU DROIT DE GREVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 931 - 934.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOSENGELD, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, CHOMAGE, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, Jurisprudence, OFFICE NATIONAL POUR L'EMPLOI
LA LOI FONDAMENTALE NE CONNAIT PAS DE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. C'EST LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL QUI A ADMIS L'EXISTENCE DE GREVES LICITES EN ETABLISSANT EN MEME TEMPS UN SYSTEME DE REGLES ASSEZ RESTRICTIVES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LE CADRE TRADITIONNEL DES CONFLITS COLLECTIFS EN DEFINISSANT LA MISE EN CHOMAGE TECHNIQUE ET LES CONDITIONS POSEES POUR L'ALLOCATION DE CHOMAGE PARTIEL. DANS UN SECOND POINT EST DECRIT LE CONFLIT DE 1984 DECLANCHE PAR LE SYNDICAT IG-METALL S'ETANT HEURTE A L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI. ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA LOI VISANT A ASSURER LA NEUTRALITE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI DANS LES CONFLITS COLLECTIFS.