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LES ACTIONS DE PREFERENCE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE: LES ACTIONS DE PREFERENCE EN DROIT COMPARE - TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. PARIS. EDITIONS A. PEDONE 1978, P. 29 - 54.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Vorzugs-, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, ACTION DE PREFERENCE, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CETTE ANALYSE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL POUR L'ALLEMAGNE REDIGE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE AUX REGIMES JURIDIQUES DES ACTIONS DE PREFERENCE. ELLE SE PRESENTE SOUS LA FORME DE REPONSES FAITES A UN QUESTIONNAIRE: LES POINTS GENERIQUES ABORDES SONT LES SUIVANTS: NOTION D'ACTION DE PREFERENCE, MODALITES D'EMISSION, STATUT DE L'ACTION DE PREFERENCE. EN ANNEXE SE TROUVE UN TABLEAU DES SOCIETES ANONYMES AYANT EMIS DES ACTIONS DE PREFERENCE.

ACQUISITION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 667 - 683.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), TAKE-OVER
L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES APRES AVOIR RELEVE LE NOMBRE RESTREINT D'OPA EN ALLEMAGNE ET L'ABSENCE TOTALE D'OPA HOSTILE. IL PROCEDE A UNE DESCRIPTION DU MARCHE DES ACTIONS EN ALLEMAGNE, DU CADRE JURIDIQUE DE L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE ANONYME, DE LA PRATIQUE JURIDIQUE DES "TAKE-OVER" OU OPA DANS LA MESURE OU ELLES EXISTENT EN RFA.

LA PROTECTION DES ENTREPRISES ALLEMANDES CONTRE LES PRISES DE CONTROLE PAR LES INVESTISSEURS DIRECTS ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1975. P. 585 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUSLAENDER, Gesellschaft, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DIP, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, ETRANGER, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU PROBLEME DE LA DEFENSE CONTRE LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SOUS LEUR ASPECT VIRTUEL DE L'ALIENATION D'ENTREPRISES ALLEMANDES A L'ETRANGER. IL EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MOYENS DE DEFENSE QU'OFFRENT A CET EFFET LE DROIT ALLEMAND PRIVE ET LE DROIT ALLEMAND PUBLIC, LE PREMIER INTERVENANT AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE, LE SECOND A CELUI DE L'ECONOMIE GLOBALE.

L’ABUS DE DROIT OU DE FONCTIONS EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1978. P. 81 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KONZERN, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR LIMITE SON RAPPORT A CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SOCIETE ANONYME ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LE RECOURS A DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT POUR SANCTIONNER L'ABUS, PUIS LES DISPOSITIONS SPECIALES DE LA LOI REGISSANT LES SOCIETES ANONYMES, ENFIN CONSACRE UN CHAPITRE PARTICULIER A LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX GROUPES DE SOCIETES, ABUS COMMIS LE PLUS SOUVENT CERTES DANS L'INTERET DU GROUPE MAIS AU DETRIMENT DE LA SOCIETE DEPENDANTE ET DE SES ACTIONNAIRES.

LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET SON APPLICATION DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1970. P. 621 - 633.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSGESETZBUCH (HGB), CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A ETE REFORME PAR LA LOI DU 15 AOUT 1969, PORTANT APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE SUR LA COORDINATION DU DROIT DES SOCIETES (9 MARS 1968). CETTE REFORME, CONTRAIREMENT AU DROIT FRANCAIS, A UNE PORTEE TRES VASTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LES SOCIETES COMMERCIALES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE, LA PUBLICITE LEGALE DES DIFFERENTS ACTES ET INDICATIONS EMANANT DE SOCIETES COMMERCIALES, LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1965 SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, A LA LOI DE 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AINSI QU'AU CODE DE COMMERCE.