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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 426 - 427.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT L'ANALYSE DES DECISIONS DU TRIBUNAL SUPERIEUR REGIONAL DE FRANCFORT EN DATE DU 2 MAI 1973 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 5 FEVRIER 1975. L'ANALYSE DE CES DECISIONS RELATIVES A LA FILIATION OU PLUS EXACTEMENT A LA LEGITIMATION PAR MARIAGE ILLUSTRE LES REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE CONFLIT ALLEMANDES, DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA FILIATION NATURELLE.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « FILIATION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 647 - 648.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, PATERNITE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUE LE 15 FEVRIER 1984. CETTE DECISION ILLUSTRE UN PROBLEME PARTICULIER DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONSISTANT EN LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'EXCLUSION DE PATERNITE ET A LA VALIDITE D'UNE DECLARATION DE RECONNAISSANCE D'UN ENFANT ILLEGITIME.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « FILIATION NATURELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 569 - 570.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHL-, ZAHLVATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT NATUREL, FAMILLE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATERNITE
LES AUTEURS RAPPORTENT DANS CETTE NOTE LE CONTENU DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 28 FEVRIER 1973 ET DU 30 OCTOBRE 1974 AINSI QUE DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE DUESSELDORF EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974. CES DECISIONS TRAITENT TOUTES DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT DE LA PATERNITE AUX FINS DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ET PERMETTENT AUX AUTEURS DE DETERMINER LE DROIT POSITIF ALLEMAND EN LA MATIERE.

LE DROIT DE L’ENFANT LEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 159 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, NAMENSRECHT, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), NOM
LA REFORME DE LA FILIATION OPEREE PAR LA LOI SUR LA FILIATION ILLEGITIME DU 19 AOUT 1969 RECHERCHE L'EQUIVALENCE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES D'UNE PART A LA FILIATION NATURELLE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION LEGITIME. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE FILIATION LEGITIME, L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION LEGITIME, LE NOM DE L'ENFANT, L'ENTRETIEN, L'AUTORITE PARENTALE, LES CONSEQUENCES DU DIVORCE.

LE DROIT DE L’ENFANT ILLEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIEDERICHSEN, U.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 187 - 202.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, VERMOEGEN, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION ILLEGITIME, NOM, PATRIMOINE
LA LOI FONDAMENTALE DANS SON ARTICLE 6 V IMPOSE AU LEGISLATEUR LE DEVOIR DE PROMOUVOIR, EN FAVEUR DES ENFANTS ILLEGITIMES, DES CONDITIONS EGALES A CELLES DONT BENEFICIENT LES ENFANTS LEGITIMES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI ADOPTE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ENFANTS ILLEGITIMES. L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ETUDE LES CARACTERISTIQUES DE CETTE SITUATION ET PRESENTE DONC LES POINTS SUIVANTS : - L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE - LES EFFETS PATRIMONIAUX DE LA FILIATION ILLEGITIME - L'AUTORITE PARENTALE SUR LES ENFANTS ILLEGITIMES - LE NOM DE FAMILLE ET LA DATION DE NON - LA LEGITIMATION DES ENFANTS ILLEGITIMES.