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EINIGUNGSVERTRAG / TRAITE D’UNION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 5). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDESJURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1991, 75 P.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ART. 23, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
EDITION SYNOPTIQUE BILINGUE DU TEXTE DU TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990.

LE GLOSSAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE (ALLEMAND-FRANCAIS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 1). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDESJURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1987, 68 P.
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
GLOSSAIRE DE LA TERMINOLOGIE DE LA LOI FONDAMENTALE. RECENSEMENT GENERAL DU VOCABULAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE AVEC REFERENCES AUX ARTICLES CONCERNES.  

LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN. 1991. NUMERO 1. P. 91 - 118.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Unique Européen
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE ETUDE SE PROPOSENT D'EXAMINER UN ENSEMBLE DE QUESTIONS JURIDIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN RAISON DES EVOLUTIONS CONSTATEES DANS LES RELATIONS INTERALLEMANDES. DANS TROIS GRANDES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ETAPES DE L'EVOLUTION DES DITES RELATIONS, L'AUTEUR PRESENTE LES EFFETS DISTINCTS DE CHAQUE ETAPE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : - LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES RAPPORTS DE LA RDA AVEC LA COMMUNAUTE ANTE- RIEUREMENT A L'INSTAURATION DE L'UNION ECONOMIQUE INTERALLEMANDE, - LA DEUXIEME SECTION TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA RFA ET LA RDA, - LA TROISIEME SECTION DECRIT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE.

LE CUMUL DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1995. NUMERO 71. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, KREISTAG, LANDTAG, MANDAT, Parteien (politische), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSEIL MUNICIPAL, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES
SOUS FORME D'UN TABLEAU, SONT MONTREES LES INTERDICTIONS ET LES INCOMPATIBILITES CONTRAIGNANT LES TITULAIRES DE CERTAINS MANDATS A S'EN DEMETTRE. SONT EXAMINES LE CUMUL DU MANDAT DE MEMBRE DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC UN AUTRE MANDAT ELECTIF ET LE CUMUL D'UN MANDAT LOCAL AVEC UN MANDAT NATIONAL. [BIBLI BIJUS : F. 27]

LES SESSIONS PARLEMENTAIRES

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATIVE. JUILLET 1995. NUMERO LC 6. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTAGSSITZUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 39 III, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 39 III, SESSION PARLEMENTAIRE
APRES AVOIR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITE DES ASSEMBLEES, L'ARTICLE PRESENTE L'ORGANISATION PRATIQUE DES SESSIONS PARLEMENTAIRES. [BIBLI BIJUS : F. 27]