Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 607 - 608. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, IPR, AUTORITE PARENTALE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE |
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DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA PUISSANCE PATERNELLE, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE REGLER LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANTS A LA SUITE D'UN DIVORCE PRONONCE EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT A LA LOI ALLEMANDE ENTRE UN ITALIEN ET UNE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME DU REMARIAGE D'UNE PERSONNE RESSORTISSANTE D'UN PAYS TENANT LE MARIAGE POUR INDISSOLUBLE, MAIS DIVORCEE DANS UN AUTRE ETAT. POUR PROPOSER DES ELEMENTS DE SOLUTION, L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CONTENU A CET EGARD DU PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LES SOLUTIONS DU DROIT COMMUN, EN INSISTANT NOTAMMENT SUR LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE QU'IL ANALYSE ET CRITIQUE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HERZFELDER, FRANCOIS; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
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L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PIRRUNG, JOERG; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE |
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L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE
DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SONNENBERGER, HANS-JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET
FAMILLLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 159 - 185. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Abstammung, eheliche, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, NAMENSRECHT, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), NOM |
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LA REFORME DE LA FILIATION OPEREE PAR LA LOI SUR LA FILIATION ILLEGITIME DU 19 AOUT 1969 RECHERCHE L'EQUIVALENCE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES D'UNE PART A LA FILIATION NATURELLE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION LEGITIME. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE FILIATION LEGITIME, L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION LEGITIME, LE NOM DE L'ENFANT, L'ENTRETIEN, L'AUTORITE PARENTALE, LES CONSEQUENCES DU DIVORCE.