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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « PUISSANCE PATERNELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 607 - 608.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, IPR, AUTORITE PARENTALE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA PUISSANCE PATERNELLE, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE REGLER LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANTS A LA SUITE D'UN DIVORCE PRONONCE EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT A LA LOI ALLEMANDE ENTRE UN ITALIEN ET UNE ALLEMANDE.

LE REMARIAGE DU CONJOINT DIVORCE SELON LE PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE SUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ET SELON LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OVERBECK, ALFRED E. VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1970. P. 45 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, IPR, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE
L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME DU REMARIAGE D'UNE PERSONNE RESSORTISSANTE D'UN PAYS TENANT LE MARIAGE POUR INDISSOLUBLE, MAIS DIVORCEE DANS UN AUTRE ETAT. POUR PROPOSER DES ELEMENTS DE SOLUTION, L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CONTENU A CET EGARD DU PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LES SOLUTIONS DU DROIT COMMUN, EN INSISTANT NOTAMMENT SUR LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE QU'IL ANALYSE ET CRITIQUE.

PROBLEMES RELATIFS AU REGIME MATRIMONIAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZFELDER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.

LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE EPOUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRRUNG, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222.
Revue / Zeitschrift:Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE
L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.

LE DROIT DE L’ENFANT LEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 159 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, NAMENSRECHT, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), NOM
LA REFORME DE LA FILIATION OPEREE PAR LA LOI SUR LA FILIATION ILLEGITIME DU 19 AOUT 1969 RECHERCHE L'EQUIVALENCE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES D'UNE PART A LA FILIATION NATURELLE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION LEGITIME. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE FILIATION LEGITIME, L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION LEGITIME, LE NOM DE L'ENFANT, L'ENTRETIEN, L'AUTORITE PARENTALE, LES CONSEQUENCES DU DIVORCE.