Mai 13, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEROSIER, JEAN-PHILIPPE |
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Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015. |
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Année / Jahr: | 2015 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE |
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ISBN : 978-2-275-04005-9
Résumé:
Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne.
L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
Jan 19, 2015

Cette note concerne le régime de la protection des sources des journalistes, souvent évoqué sous l'appellation de « secret des sources ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces cinq exemples, avant de considérer, pour les pays étudiés : la nature de la norme relative aux secrets des sources ; les bénéficiaires du régime de protection ; la portée du secret ; les garanties procédurales applicables en la matière ; et, le cas échéant, la sanction de leur violation.
Jan 14, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT- ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE |
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Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 251 - décembre 2014, http://www.senat.fr/lc/lc251/lc251_mono.html |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Allgemeiner Gleichheitssatz, ALLGEMEINES GLEICHBEHANDLUNGSGESETZ, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, LOI FONDAMENTALE, Loi générale sur l'égalité, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION |
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Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, d'autre part, le régime applicable, dans huit États : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, la Bolivie, l'Équateur, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Après avoir rappelé les grands traits du régime qui prévaut en France en matière de discrimination, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces huit exemples (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bolivie. Équateur, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) avant de considérer, pour les pays étudiés :
- la nature des normes relatives à la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté, lorsqu'elles existent ;
- et la définition de la pauvreté qui y est retenue.
Elle ne traite que de façon incidente des formes de sanction de la discrimination qu'elles soient civiles (nullités...) ou pénales (amendes, peines d'emprisonnement...).