Fév 25, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MESTRE, JEAN-LOUIS; STOLLEIS, MICHAEL |
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| Source / Fundstelle: | IN: Volume 2, Rivages du droit, Dalloz 01/2014. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Staatstheorie, RECHTSSTAAT, Verwaltungsrechtswissenschaft, Wiener Kongress, Congrès de Vienne, L'Etat du droit, La théorie générale de l'Etat, Science du droit administratif |
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ISBN : 978-2-247-12076-5
L'ouvrage traite des différentes périodes de l'histoire du XIXe siècle en Allemagne.
L'auteur analyse les changements dans l'évolution constitutionnelle et les approches méthodologiques différentes du droit, résumant les perspectives et le travail des auteurs les plus importants de chaque époque.
Débutant son analyse avant la Confédération allemande et l'effervescence révolutionnaire de1848, l'ouvrage aborde la première moitié du siècle marquée principalement par l'absence d'une constitution impériale unifiée.
La seconde moitié du siècle montre, quant à elle, l'unification nationale et l'émergence d'une nouvelle conception de l'État de droit (Rechtsstaat).
Sommaire
- Le droit public allemand aux alentours de 1800
- Le congrès de Vienne et la confédération germanique (1815-1848)
- La théorie générale du droit public à l'époque du vormärz
- Le droit public des Etats membres de la confédération germanique
- Les débuts du droit administratif avant 1848
- La doctrine publiciste avant la révolution de 1848
- Le droit public et le droit administratif des Etats particuliers jusqu'en 1914
- Le droit public allemand général: la doctrine publiciste du reich
- La science du droit administratif et la science de l'administration, 1850-1914
- La théorie générale de l'Etat 1850-1914
Jan 12, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHWAB, CHRISTIAN; RICHTER, PHILIPP; KUHLMANN, SABINE; WOLLMANN, HELLMUT |
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| Source / Fundstelle: | IN: Die öffentliche Verwaltung, 67. Jahrgang Oktober 2014 Heft 19 S.839- 842. |
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| Revue / Zeitschrift: | Die öffentliche Verwaltung (Zeitschrift für öffentliches Recht und Verwaltungsrecht; DÖV). |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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-Bericht über die Konferenz des COST Action Local Public Sector Reforms (LocRef) an der Universität Potsdam, 15.-16. Mai 2014-
Unter dem Titel "Local Public Sector Reforms in Times of Crises: National Trajectories and International Comparisons" trafen sich am 15. und 16. Mai 2014 an der Universität Potsdam über 100 Wissenschaftler unterchiedlicher Disziplinen aus 28 europäischen Ländern sowie aus China, Russland und Israel, um über Probleme und Reformen des lokalen öffentlichen Sektors zu diskutieren. Die Konferenz wurde vom Lehrstuhl für Politikwissenschaft, Verwaltung und Organisation (Prof. Dr. Sabine Kuhlmann) in Zusammenarbeit mit dem Kommunalwissenschaftlichen Institut (KWI) und dem Potsdam Centrum für Politik und Management (PCPM) der Universität Potsdam veranstaltet. Sie diente dem wissenschaftlichen Austausch, der Präsentation erster Forschungsergebnisse sowie der Vorbereitung von Projekten, Publikationen und Forschungsanträgen.
Déc 10, 2014
Der Conseil d'État- das Oberste Verwaltungsgericht Frankeichs- hat 2006 das Rechtssicherheitsprinzip anerkannt, lehnt aber das Vetrauensschutzprinzip im innerstaatlichen Recht immer noch ab. Diese ausdrückliche aber selektive Anerkennung ist insofern paradox, als unter dem Deckmantel des Rechtssicherheitsprinzips der -dem deutschen Recht bekannte- subjektive Vertrauensschutzmechanismus angewandt wird.
Déc 10, 2014
Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie. Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales. Elle étudie dans le cadre des lois relatives à la protection des monuments historiques en Allemagne:
- A. LA LOI DU 11 MARS 1980 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE : UN RÉGIME DE LA PROTECTION PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE
- 1. Sommaire de la loi
- 1. 2. Contenu
- B. LA LOI DU 25 JUIN 1973 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE BAVIÈRE : UN SYSTÈME DE PROTECTION GÉNÉRALE
- 1. Sommaire de la loi
- 2. Contenu
Nov 9, 2014
La République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil parlementaire, puisque l’avant-projet de Herrenschiemsee plaçait à l’al. 1 de son art. 1 la phrase suivante : « L’être humain n’existe pas pour l’État, mais l’État, pour l’être humain », formule classique du personnalisme ambiant. Cette phrase disparut et l’al. 2 devint le premier alinéa de l’article premier LF : « La dignité de l’être humain est intangible (Die Würde des Menschen ist unantastbar). Tous les pouvoirs publics ont le devoir de la respecter et de la protéger. » Si ces deux phrases sont brèves et ramassées, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle les concernant est longue, profuse et complexe.
Cet article est paru lors de l’intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II du 30 octobre 2014.
