Nov 13, 2012
La question des rapports entre religion et politique est redevenue centrale de nos jours. Elle a été abordée dans le cadre du colloque organisé du 29 au 30 novembre 2012 à Institut Français
de Berlin par Lionel Obadia et Philippe Wellnitz, sous l'égide de l'Institut Supérieur d'Etude des Religions et de la Laïcité de LYon (ISERL) et de l'Institut Francais d'Allemagne en partenarait avec la Société Allemande de Politique Extérieure (DGAP), sous l'angle d'une comparaison des trajectoires et des enjeux des modes de sécularisation en France et en Allemagne.
Oct 23, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SÜSSKIND, BETTINA |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht, Verwaltungswissenschaften |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEKONZENTRATION, DEZENTRALISIERUNG, Einheitsstaat, Fachaufsicht, Funktionelle Unabhängigkeit, Organische Unabhängigkeit+, Rechtsaufsicht, Autorités administratives indépendantes, CONTROLE ADMINISTRATIF, DECENTRALISATION, DECONCENTRATION, État unitaire, Indépendance fonctionnelle, Indépendance organique, Pouvoir hierarchique, TUTELLE ADMINISTRATIVE |
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Die autorités administratives indépendantes (
AAI) erschienen in Frankreich ausdrücklich mit der
loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Wie der Titel des Werkes schon andeutet, haben die
AAI das System des französischen Einheitsstaates tiefgreifend verändert. Sie brechen mit der traditionellen französischen Vorstellung, dass es in der "
République indivisible" (Art. 1 S. 1 Verf. v. 1958) keine vollständig unabhängigen Verwaltungsbehörden gibt. So bedeutend die Entstehung der
AAI für den Wandel des französischen Einheitsstaates ist, so unklar und umstritten ist noch immer ihre Definition und Abgrenung in der französischen Lehre und Rechtsprechung.
Das vorliegende Werk ist das erste in deutscher Sprache, das sich ausführlich mit dem Rechtskonstrukt
AAI auseinandersetzt und es für deutsche Juristen darstellt und erläutert. Hierzu werden nicht nur die
AAI in die französische Verwaltungsorganistaion und -struktur eingebettet, sondern es werden auch europarechtliche und internationale Bezüge hergestellt.
Mai 13, 2012
ISBN : 978-2-8027-3108-5
Résumé:
Partant des affirmations répétées, pendant ces dernières années, des publicistes, qu'il y a une convergence entre les droits administratifs des pays européens, l'ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre les trois pays qui se réclament d'un système de droit administratif original, à savoir l'Allemagne, la France et l'Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime, qui présente de nombreux aspects, permettant ainsi un examen à fond de leurs systèmes.
Prenant comme axe de référence le droit administratif allemand, d'où le principe de confiance légitime émane, l'ouvrage procède à un examen détaillé afin de découvrir si les multiples manifestations qu'a ce principe dans celui-ci, par rapport à l'activité de tous, les trois pouvoirs de l'État - législation, administration, juridiction - trouvent un équivalent fonctionnel dans les deux autres droits examinés.
Malgré des différences non négligeables, le constat d'une convergence entre les trois systèmes, qui va croissant, s'impose. Celle-ci est due à plusieurs facteurs, dont un de plus importants sont les influences, directes et indirectes, qui sont exercées par le droit européen, ceci étant composé du droit de l'Union européenne et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE GOFF, AYMERIC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION |
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Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.
Oct 23, 2011
Cet article se fonde sur l’arrêt de la Cour de justice fédérale allemande (Bundesgerichtshof) du 11 mars 2010, n° BGH III ZR 124/09.
L'instauration progressive d'un droit des détenus, notamment par la définition de standards européens communs, pousse à l'aménagement de conditions de détention conformes à la dignité de la personne humaine. En Allemagne, la Cour de justice fédérale œuvre dans le sens d'une protection renforcée de ce droit. Si les conditions pour obtenir réparation demeurent restrictives en cas d'atteinte à la dignité du détenu, l'effectivité de ce droit est garantie grâce à une sanction audacieuse en cas de son non-respect: la suspension de l'exécution de la peine.
L’auteur de cet article avait obtenu le prix BIJUS 2012 pour sa thèse de droit comparé franco-allemand portant sur La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Cette thèse soutenue en 2010 à l’Université de Grenoble fut publié en 2013 dans la célèbre « Bibliothèque des thèses » de l’éditeur L.G.D.J. (tome 275), sous le même titre.
Anne Jacquemet-Gauché est actuellement maître de conférence à l’Université Paris Panthéon-Assas.
