Jan 7, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROLIN, FRÉDÉRIC; COLLET, MARTIN; DUPRÉ-DE-BOULOIS, XAVIER; FOULQUIER, NORBERT |
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| Source / Fundstelle: | RFDA 2011 p. 843 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue française de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Doktorarbeit, Thèse |
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Les professeurs Rolin, Collet, Dupré-de-Boulois et Foulquier procèdent à la chronique des thèses de divers doctorants: Arnaud Séé sur la régulation du marché en droit administratif; Aude Zaradny sur la Codification et l'Etat de droit; Stéphane Gerry-Vernières sur les "petites" sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes); Aurore Gaillet sur l'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle.
Jan 7, 2013
La cour administrative d'appel de Paris à eu l'occasion de connaitre d'une affaire touchant à la restitutions d'objets d'arts par l'Etat français. La solution se trouve notamment dans l'agencement de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943 et du traité de Vienne du 15 mai 1955. De plus l'arrêt permet une interrogation sur le point de savoir s'il y a faute de l'Etat qui se serait indûment approprié des oeuvres d'art sans accomplir les diligences prévues à l’article 2 du décret du 22 juin 1946.
Nov 13, 2012
La question des rapports entre religion et politique est redevenue centrale de nos jours. Elle a été abordée dans le cadre du colloque organisé du 29 au 30 novembre 2012 à Institut Français
de Berlin par Lionel Obadia et Philippe Wellnitz, sous l'égide de l'Institut Supérieur d'Etude des Religions et de la Laïcité de LYon (ISERL) et de l'Institut Francais d'Allemagne en partenarait avec la Société Allemande de Politique Extérieure (DGAP), sous l'angle d'une comparaison des trajectoires et des enjeux des modes de sécularisation en France et en Allemagne.
Oct 23, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SÜSSKIND, BETTINA |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht, Verwaltungswissenschaften |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEKONZENTRATION, DEZENTRALISIERUNG, Einheitsstaat, Fachaufsicht, Funktionelle Unabhängigkeit, Organische Unabhängigkeit+, Rechtsaufsicht, Autorités administratives indépendantes, CONTROLE ADMINISTRATIF, DECENTRALISATION, DECONCENTRATION, État unitaire, Indépendance fonctionnelle, Indépendance organique, Pouvoir hierarchique, TUTELLE ADMINISTRATIVE |
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Die autorités administratives indépendantes (
AAI) erschienen in Frankreich ausdrücklich mit der
loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Wie der Titel des Werkes schon andeutet, haben die
AAI das System des französischen Einheitsstaates tiefgreifend verändert. Sie brechen mit der traditionellen französischen Vorstellung, dass es in der "
République indivisible" (Art. 1 S. 1 Verf. v. 1958) keine vollständig unabhängigen Verwaltungsbehörden gibt. So bedeutend die Entstehung der
AAI für den Wandel des französischen Einheitsstaates ist, so unklar und umstritten ist noch immer ihre Definition und Abgrenung in der französischen Lehre und Rechtsprechung.
Das vorliegende Werk ist das erste in deutscher Sprache, das sich ausführlich mit dem Rechtskonstrukt
AAI auseinandersetzt und es für deutsche Juristen darstellt und erläutert. Hierzu werden nicht nur die
AAI in die französische Verwaltungsorganistaion und -struktur eingebettet, sondern es werden auch europarechtliche und internationale Bezüge hergestellt.
Mai 13, 2012
ISBN : 978-2-8027-3108-5
Résumé:
Partant des affirmations répétées, pendant ces dernières années, des publicistes, qu'il y a une convergence entre les droits administratifs des pays européens, l'ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre les trois pays qui se réclament d'un système de droit administratif original, à savoir l'Allemagne, la France et l'Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime, qui présente de nombreux aspects, permettant ainsi un examen à fond de leurs systèmes.
Prenant comme axe de référence le droit administratif allemand, d'où le principe de confiance légitime émane, l'ouvrage procède à un examen détaillé afin de découvrir si les multiples manifestations qu'a ce principe dans celui-ci, par rapport à l'activité de tous, les trois pouvoirs de l'État - législation, administration, juridiction - trouvent un équivalent fonctionnel dans les deux autres droits examinés.
Malgré des différences non négligeables, le constat d'une convergence entre les trois systèmes, qui va croissant, s'impose. Celle-ci est due à plusieurs facteurs, dont un de plus importants sont les influences, directes et indirectes, qui sont exercées par le droit européen, ceci étant composé du droit de l'Union européenne et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.
