Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | JACQUEMET-GAUCHÉ, ANNE |
| Source / Fundstelle: | IN: Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2011 n° 87 p. 641. |
| Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Année / Jahr: | 2011 |
| Type / Typ: | |
| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé |
| Mots clef / Schlagworte: | Freiheitsentziehung, Haftbedingungen, Condition de détention, Dignité du détenu, RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE |
Cet article se fonde sur l’arrêt de la Cour de justice fédérale allemande (Bundesgerichtshof) du 11 mars 2010, n° BGH III ZR 124/09.
L'instauration progressive d'un droit des détenus, notamment par la définition de standards européens communs, pousse à l'aménagement de conditions de détention conformes à la dignité de la personne humaine. En Allemagne, la Cour de justice fédérale œuvre dans le sens d'une protection renforcée de ce droit. Si les conditions pour obtenir réparation demeurent restrictives en cas d'atteinte à la dignité du détenu, l'effectivité de ce droit est garantie grâce à une sanction audacieuse en cas de son non-respect: la suspension de l'exécution de la peine.
L’auteur de cet article avait obtenu le prix BIJUS 2012 pour sa thèse de droit comparé franco-allemand portant sur La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Cette thèse soutenue en 2010 à l’Université de Grenoble fut publié en 2013 dans la célèbre « Bibliothèque des thèses » de l’éditeur L.G.D.J. (tome 275), sous le même titre.
Anne Jacquemet-Gauché est actuellement maître de conférence à l’Université Paris Panthéon-Assas.
