Sep 18, 2016
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LAMURE, ÉLISABETH |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 271, note réalisée à la demande de Mme Élisabeth LAMURE, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Sénateur du Rhône, septembre 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc271-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, pratique du droit, Rechtspraxis |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürokratieabbau und bessere Rechtsetzung), Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien, Gesetz zur Einsetzung eines Nationalen Normenkontrollrates vom 14. August 2006, Normenkontrollrat, Statistisches Bundesamt, Le règlement commun des ministères fédéraux, Loi du 14 août 2006 instaurant un conseil national de contrôle des normes, L’action du bureau fédéral des statistiques, L’organisme chargé de la simplification au niveau fédéral, Moins de bureaucratie et une meilleure édiction du droit |
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NOTE DE SYNTHÈSE:
Ce compte rendu a été publié dans le rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux Entreprises : « La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas, Suède) » n° 784 (2015-2016), fait au nom de la Délégation aux Entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'État et la Société de Législation comparée.
Cette note est consacrée aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. Le terme de « simplification » désigne ici, principalement, les initiatives prises par les pouvoirs publics, ex ante ou ex post, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Après avoir rappelé les réflexions de l’OCDE et les initiatives prises en France, elle évoque successivement, pour chacun des trois États concernés :
– les orientations et les premiers résultats des politiques mises en œuvre depuis le début des années 2000, d’une part ;
– et le statut du ou des organismes chargés d’évaluer les efforts réalisés en matière de simplification, de l’autre.
Août 23, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GORIUS, HANNO |
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| Source / Fundstelle: | IN: Peter Lang Verlag, Reihe: Saarbrücker Studien zum Privat- und Wirtschaftsrecht (Buch 91), 1. Auflage 2016. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | droit économique international, Internationales Wirtschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSGESETZBUCH, KARTELLRECHT, Kollektiver Rechtsschutz, Sammelklage im Kartellrecht, Staatliche Kartelldurchsetzung, UWG, Zivilprozessordnung, Action civile exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs, CODE DE COMMERCE, Droit d'intervention, L'action en cessation d'agissements illicites |
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- ISBN:9783631671870
Klappentext:
Der Autor untersucht Mechanismen und Effektivität der kollektiven Kartelldeliktsrechtsdurchsetzung in den USA, Frankreich und Deutschland. Neben aktuellen Entwicklungen in der Judikatur des US Supreme Court findet die Reform des Verbraucherschutzrechtes in der Französischen Republik sowie das Maßnahmenpaket der Europäischen Union zur Beförderung der privaten Kartellrechtsdurchsetzung besondere Berücksichtigung. Abschließend formuliert der Autor einen Vorschlag zur Neuregelung der §§ 33 und 34a des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen de lege ferenda.
Août 2, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KERN, KERSTIN |
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| Source / Fundstelle: | IN: Peter Lang Verlag Frankfurt, Reihe: Schriften zum internationalen Privat- und Verfahrensrecht, 1. Auflage 2015. |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | droit des faillites, Insolvenzrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ausschließliche Patentlizenzen, INSOLVENZVERFAHREN, INSOLVENZVERWALTER, laufende Vertragsverhältnisse, Liquidationsverfahren, Sanierungsplan, Schuldnervermögen, Administrateur judiciaire, Contrats en cours, Licence exclusive, LIQUIDATION JUDICIAIRE, Plan de continuation, Procédure de Sauvegarde, Redressement judiciare |
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ISBN-10: 3631655460
Klappentext:
Die Diskussion der Behandlung von Lizenzen in der Insolvenz berücksichtigt nur vereinzelt, dass Patentlizenzen im Technologietransfer des zusammenwachsenden Europa verstärkt grenzüberschreitend erteilt werden. Diese Arbeit stellt die Auswirkungen der Insolvenz eines Vertragspartners auf eine grenzüberschreitende ausschließliche Patentlizenz und damit die Anwendung der Europäischen Insolvenzverordnung in den Mittelpunkt. Die Basis hierfür bildet ein französisch-deutscher Rechtsvergleich, der eine unterschiedliche Behandlung in den nationalen Patent- und Insolvenzrechten aufzeigt. Zur Abrundung wurde die Behandlung von Lizenzen an Europäischen Patenten und dem neuen Einheitspatent im Europäischen Insolvenzrecht untersucht.
Juil 29, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RABAULT, HUGUES |
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| Source / Fundstelle: | IN: L'Harmattan, Collection : Questionner l’Europe, Mai 2016. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZVERFASSUNG, SOZIALE MARKTWIRTSCHAFT, Constitution économique, Constitution financière, Franz Böhm, L'ORDOLIBÉRALISME, L'ordre économique, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
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ISBN : 978-2-343-09120-4
Texte de la quatrième couverture:
Il est souvent fait référence à l’ordolibéralisme comme source d’influence sur les politiques
européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour
connaître cette école de pensée économique allemande. Les auteurs de l’ouvrage ont voulu
restituer le sens et la portée de cette mouvance, encore connue sous la dénomination d’École
de Fribourg, en se concentrant sur ses fondateurs.
L’ordolibéralisme est présenté à travers quatre auteurs : Walter Eucken (1891-1950), le
théoricien du groupe, les juristes Franz Böhm (1895-1977) et Hans Großmann-Doerth (1894-
1944), et l’économiste Leonhard Miksch (1901-1950).
La pensée de ces auteurs révèle une école hétérodoxe en matière d’économie. Les
ordolibéraux rejettent les modélisations abstraites, pour insister sur l’influence du contexte
historique sur les formes économiques. Leur doctrine, mettant la politique économique au
centre de la théorie économique, s’entend comme avant tout destinée à apporter des
solutions aux problèmes de l’époque.
L’École de Fribourg apparaît, par ailleurs, à travers ses fondateurs, comme un témoignage
de la résistance intellectuelle d’universitaires allemands au nazisme sous le Troisième Reich.
Juil 14, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRAUN, EBERHARD; HENRY, LAURENCE-CAROLINE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Schultze & Braun GmbH & Co. KG, décembre 2015, http://www.schubra.de/fr/publications/downloads/Annuaire_2016.pdf |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | droit des faillites, Insolvenzrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Einführungsgesetz zur Insolvenzordnung, INSOLVENZORDNUNG, Insolvenzplan, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERFAHREN, Code allemand d'insolvabilité, Crowdfunding, Le plan d’insolvabilité, Loi d’introduction au Code allemand de l’insolvabilité, Procédures d’insolvabilité |
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ISBN 978-3-9817768-2-9
Texte de la quatrième de couverture:
L’insolvabilité des groupes de sociétés est à la une de cette nouvelle édition. La refonte du règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entrera en vigueur l’année prochaine, comporte des apports majeurs sur ce point. Aussi, les législateurs nationaux portent un intérêt croissant à cette question. C’est notamment le cas en Allemagne où un projet de loi encore en discussion entend s’inscrire dans le sillage du nouveau dispositif européen.
En France aussi, la problématique de la défaillance des groupes d’entreprises s’invite petit à petit dans les textes législatifs. Cette année, c’est Carolinr Henry, Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Avocat général à la Cour de Cassation et expert de gouvernement français CNUDCI, qui souligne les défis que le législateur et les praticiens français doivent encore relever dans ce domaine.
Cet ouvrage s’intéresse également à d’autres questions d’actualité comme l’importante réforme des nullités de la période suspecte en Allemagne ainsi que le phénomène grandissant de l’insolvabilité des clubs sportifs professionnels. Enfin, l’Annuaire 2016 contient une traduction intégrale et actualisée du Code allemand de l’insolvabilité en français.
