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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)