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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SARAH TEWELEIT
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2018
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:Identitätskontrolle, Verfassungsidentität, Droit constitutionnel, droit de l'Union Européenne, NOYAU IDENTITIARE
À l'occassion de l'affaire Europäischer Haftbefehl II du Bundesverfassungsgericht, l'auteure traite l'Identitätskontrolle,  principe s'inscrivant dans la question de l'interaction entre l'ordre constitutionnel allemand et l'ordre juridique de l'Union et sur laquelle une série de décisions a été rendue, dont les fameuses décisions dites Solange I et Solange II. Plan de l'article:
  • I. - LA PLACE DE L'IDENTITÄTSKONTROLLE DANS LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DU DROIT DE L'UNION : ESSAI D'UNE GRILLE DE LECTURE
  • A. - Le point de connexion entre Identitätskontrolle et ultra-vires-Kontrolle : La garantie du principe de démocratie
  • 1. Une même assise dogmatique : le principe de démoratie
  • 2. Deux moyens de contrôle : l'ultra-vires-Kontrolle et l'Identitätskontrolle
  • B. - Le point de connexion entre Grundrechtskontrolle et Identitätskontrolle : La garantie du noyau dur des droits fondamentaux
  • 1. L'exégèse de la Grundrechtskontrolle : La consécration de la réserve Solange II
  • 2. Le rôle supplétif de l'Identitätskontrolle : la garantie du respect de la dignité humaine
  • II. - LA PORTÉE MATÉRIELLE DE LA VERFASSUNGSIDENTITÄT FACE À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE : FOCUS SUR LA PARTIE ÉMERGÉE DU "NOYAU DUR IDENTITAIRE"
  • A. - L'éclaircissement de la notion prétorienne de Verfassungsidentität : Sa conception dans le contexte du Mehrebenensystem
  • B. - Une lecture au travers du prisme de la dignité himaine : L'inclusion du principe nulla poene sine culpa dans la Verfassungsidentität