
À l'occassion de l'affaire
Europäischer Haftbefehl II du Bundesverfassungsgericht, l'auteure traite l
'Identitätskontrolle, principe s'inscrivant dans la question de l'interaction entre l'ordre constitutionnel allemand et l'ordre juridique de l'Union et sur laquelle une série de décisions a été rendue, dont les fameuses décisions dites
Solange I et
Solange II.
Plan de l'article:
- I. - LA PLACE DE L'IDENTITÄTSKONTROLLE DANS LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DU DROIT DE L'UNION : ESSAI D'UNE GRILLE DE LECTURE
- A. - Le point de connexion entre Identitätskontrolle et ultra-vires-Kontrolle : La garantie du principe de démocratie
- 1. Une même assise dogmatique : le principe de démoratie
- 2. Deux moyens de contrôle : l'ultra-vires-Kontrolle et l'Identitätskontrolle
- B. - Le point de connexion entre Grundrechtskontrolle et Identitätskontrolle : La garantie du noyau dur des droits fondamentaux
- 1. L'exégèse de la Grundrechtskontrolle : La consécration de la réserve Solange II
- 2. Le rôle supplétif de l'Identitätskontrolle : la garantie du respect de la dignité humaine
- II. - LA PORTÉE MATÉRIELLE DE LA VERFASSUNGSIDENTITÄT FACE À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE : FOCUS SUR LA PARTIE ÉMERGÉE DU "NOYAU DUR IDENTITAIRE"
- A. - L'éclaircissement de la notion prétorienne de Verfassungsidentität : Sa conception dans le contexte du Mehrebenensystem
- B. - Une lecture au travers du prisme de la dignité himaine : L'inclusion du principe nulla poene sine culpa dans la Verfassungsidentität