Sélectionner une page

L’OBLIGATION ALIMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAGESCABANEL, LYDIE; PEDAMON, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1984
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:UNTERHALT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, FRANCE, OBLIGATION ALIMENTAIRE
Thèse de doctorat concernant l´obligation alimentaire en droit allemand.

LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DANS LA PROCÉDURE DE FAILLITE EN DROIT COMPARÉ FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERBER, PATRICK; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1984 DESCRIPTION : 1 VOL. (PAGINATION MULTIPLE) ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1984MON10063"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEDINGTER KAUF, EIGENTUMSVORBEHALT, INSOLVENZ, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Droit civil, FAILLITE, FRANCE, VENTE A TEMPERAMENT
Thése de doctorat procédant à une analyse de la mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété dans la procédure de faillite dans un contexte comparatiste franco-allemand.

LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS LES ORGANES DES SOCIETES EN DROIT LUXEMBOURGEOIS ET EN DROIT OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOEDERT, HENRI; ROBLOT, RENÉ(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1983
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSFORMEN, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE
Thèse de doctorat procédant à une comparaison entre la représentation des salaires dans les organes des sociétés dans les pays limitrophes du Luxembourg et de l´Allemagne.

LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN DROIT ALLEMAND (R.F.A.) : ASPECTS DE DROIT PÉNAL ET DE DROIT ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFRIANT, MARTINE; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : MONTPELLIER : SUD COPIE, 1983 DESCRIPTION : 395 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:thèse de doctorat
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Haftung, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FRANCE
Thèse de doctorat particulièrement remarquable en ce qu´elle décrit la responsabilité de l´employeur allemand en droit pénal et en droit administratif dans un effort constant de comparaison avec la France. Sont ainsi développées les différences fondamentales entre les deux pays en ce qui concerne la conception de la relation employeur-employé avec notamment un mode de travail consensuel et coopératif suspicieux de toute ingérance de la part de l'Etat se distinguant fortement du climat d´affrontement sur fond d´arbitrage étatique qui peut régner dans les relations de travail en France. La seconde partie de l´ouvrage expose les différents régimes de la responsabilité patronale en R.F.A. tout en constatant là aussi, qu´alors que le droit français tend à vouloir aggraver la responsabilité pénale de l'employeur fautif, le droit allemand opte pour une minimisation des sanctions pénales leurs préférant des sanctions simplement administratives.

LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LES CONTRATS EN DROIT ALLEMAND : ÉTUDE DE LA LOI DU 09.12.1976

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUSSEK, AXEL; BORYSEWICZ, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.], 1982 DESCRIPTION : 456 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB, Vertrag, Droit civil, FRANCE
Etude sur la réglementation des conditions générales dans les contrats (Allgemeine Geschäftsbedingungen) telle que mise en place pa la loi du 09 décembre 1976.