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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE (II)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1995. P. 670 - 688.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHARTEPARTIE, GERMAN MARITIME ARBITRATION ASSOCIATION, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HAVEREI, GEMEINSCHAFTLICHE-, KLAUSEL, PFAENDUNG, REEDEREIVERTRETER, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Versicherung, Vertrag, ARMATEUR, ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, ASSURANCE, AVARIE COMMUNE, CHARTE-PARTIE, CLAUSE, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, RESPONSABILITE, SAISIE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
CETTE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ABORDE LE PROBLEME DES AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, L'INTERPRETATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES REDIGEES EN LANGUE ANGLAISE, LE REMORQUAGE EN HAUTE-MER D'UN DOCK FLOTTANT (CONTRAT DE REMORQUAGE OU CONTRAT DE TRANSPORT), LA SAISIE CONSERVATOIRE D'UN NAVIRE, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PROPRIETAIRE D'UN NAVIRE PEUR INVOQUER LA LIMITATION DE SA RESPONSABILITE SUIVANT LES DISPOSITIONS PREVUES DANS LA CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976, LE REGLEMENT DE L'ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, LES DOMMAGES CAUSES PAR UN NAVIRE A UN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES, LES AVARIES COMMUNES, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ASSUREUR SUR CORPS PEUT REFUSER D'INDEMNISER L'ASSURE EN CAS D'INNAVIGABILITE DU NAVIRE, ET ENFIN LES COMPETENCES RESPECTIVES DE L'AGENT MARITIME ET DU COMMISSIONAIRE DE TRANSPORT.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 16.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), SEERECHT, SEERECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 21.6.1972, SEETRANSPORT, CODE DE COMMERCE (HGB), CONVENTION D'ATHENES DU 13 OCTOBRE 1974 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, LOI DU 21 JUILLET 1972 (LOI DE MODIFICATION DU DROIT DE LA MER), RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMMENTAIRE DES LOIS DU 25 JUILLET 1986 VISANT A INTRODUIRE LA CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 DANS LE CODE DE COMMERCE ALLEMAND (ARTICLE 486). LA CONVENTION A POUR OBJET LA REGLEMENTATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CAUSES AUX PERSONNES ET A LEURS BAGAGES.

CONDITIONS GENERALES D’ASSURANCE MARITIME ALLEMAND (A.D.S.) PARAGRAPHE 86 INSUFFISANCE D’EMBALLAGE DES MARCHANDISES EN CONTAINER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORST, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1973. P. 49 - 52, P. 110 - 119.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
L'AUTEUR RAPPORTE DANS LE CADRE DE SON ETUDE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 18 MARS 1971 STATUANT DANS UN CAS OU UNE INSUFFISANCE D'EMBALLAGE DES MARCHANDISES (TRANSPORT MARITIME) A ETE RELEVEE. SONT EGALEMENT CITES LES TEXTES SUIVANTS: SENTENCE ARBITRALE RENDUE SUR LE FONDEMENT DU PACTE D'AMITIE, DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA RFA ET LES USA DU 29 OCTOBRE 1954, AINSI QUE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 24 MAI 1971, PRIS SUR LE FONDEMENT DU REGLEMENT POUR LA CIRCULATION DES NAVIRES DE MER.

SEEMANNGESETZ VOM 26.7.1957

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1957. ALL. (RF) 4. P. 1 - 43.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1957
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:SEEMANN, SEEMANNGESETZ VOM 26.7.1957, SEERECHT, CODE DU TRAVAIL MARITIME, DROIT DU TRAVAIL, DROIT MARITIME, LOI DU 26 JUILLET 1957 (CODE DU TRAVAIL MARITIME), TRAVAIL, TRAVAIL MARITIME
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 26 JUILLET 1957 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME.

LA REFORME DU DROIT MARITIME ALLEMAND EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRANDI, CORNELIUS;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1988. P. 198 - 205.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, SEERECHT, SEERECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 21.6.1972, SEETRANSPORT, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), MODIFICATION PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, LOI DU 25 JUILLET 1986 (LOI DE MODIFICATION DU DROIT DE LA MER ), RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
LE 30 JUILLET 1987, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PROMULGUE LA DEUXIEME REFORME DU DROIT MARITIME MODIFIANT SENSIBLEMENT LE REGIME DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME. L'AUTEUR EXPOSE LA NOUVELLE REGLEMENTATION NOTAMMENT QUANT A LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE CREANCES MARITIMES, AU DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES, AU DROIT DES TRANSPORTS DES PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES, PAR MER ET PAR VOIE D'EAU INTERIEURE.