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L’IMITATION SERVILE DES PRODUITS ET DE LEUR PRÉSENTATION: ÉTUDE COMPARÉE DES DROITS FRANÇAIS, ALLEMAND, BELGE ET SUISSE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE)
Source / Fundstelle:"GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992"
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE
Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en  oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.

LA PROTECTION DE L’EXPORTATEUR FACE À L’APPEL ABUSIF À UNE GARANTIE BANCAIRE: ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS ALLEMAND, FRANÇAIS, BELGE ET SUISSE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOGOZ, FRANÇOIS;
Source / Fundstelle:GENÊVE: LIBRAIRIE DROZ: [PARIS] [DIFF. CHAMPION], 1991
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:droit bancaire, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKEN, BÜRGSCHAFT, DARLEHEN, EXPROTDARLEHEN, INTERNATIONALER KAUF, KAUFRECHT, VERSICHERUNGSDARLEHEN, ASSURANCE CREDIT, BANQUES, CAUTIONNEMENT, CRÉDIT À L'EXPORTATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE
Thèse de doctorat consacrée à la technique de l´appel abusif dans le cadre de la garantie bancaire à première demande dans un cadre de droit comparé (Allemagne, France, Belgique, Suisse). Garantie directe et indirecte.

L’encadrement constitutionnel de l’appartenance de l’ALlemagne à l’Union européenne – L’apport de l’arrêt « Lisbonne » de la Cour constitutionnelle fédérale

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE
L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.

VENTE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUZEAUX, DIDIER. AUTEUR PEDAMON, MICHEL. DIRECTEUR DE THÊSE;
Source / Fundstelle:[S.L.] : [S.N.]
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUM/SACHENRECHT, KAUFRECHT, Droit constitutionnel
"EN DROIT FRANÇAIS, LA VENTE EST TRANSLATIVE DE PROPRIÉTÉ ; EN REVANCHE, EN DROIT ALLEMAND, LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE NE SUFFIT PAS À TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ, IL DOIT" S'Y AJOUTER UN SECOND ACTE TRANSLATIF COMPOSÉ D'UN ÉLÉMENT INTENTIONNEL (ACCORD DES DEUX PARTIES SUR LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ) ET D'UN ÉLÉMENT MATÉRIEL (REMISE DE LA CHOSE POUR LES MEUBLES OU INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER POUR LES IMMEUBLES). CETTE DIFFÉRENCE RELATIVE AU MODE DE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ À L'OCCASION DE LA VENTE A DES CONSÉQUENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES TANT DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES QUE DANS LA PROTECTION DES TIERS FACE À LA VENTE INITIALE.