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LA PROTECTION DE L’EXPORTATEUR FACE À L’APPEL ABUSIF À UNE GARANTIE BANCAIRE: ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS ALLEMAND, FRANÇAIS, BELGE ET SUISSE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOGOZ, FRANÇOIS;
Source / Fundstelle:GENÊVE: LIBRAIRIE DROZ: [PARIS] [DIFF. CHAMPION], 1991
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:droit bancaire, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKEN, BÜRGSCHAFT, DARLEHEN, EXPROTDARLEHEN, INTERNATIONALER KAUF, KAUFRECHT, VERSICHERUNGSDARLEHEN, ASSURANCE CREDIT, BANQUES, CAUTIONNEMENT, CRÉDIT À L'EXPORTATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE
Thèse de doctorat consacrée à la technique de l´appel abusif dans le cadre de la garantie bancaire à première demande dans un cadre de droit comparé (Allemagne, France, Belgique, Suisse). Garantie directe et indirecte.

LES RELATIONS ENTRE LES LÄNDER ALLEMANDS ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: VERS UNE INTÉGRATION DES RÉGIONS AU SEIN DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE;
Source / Fundstelle:UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.

L’encadrement constitutionnel de l’appartenance de l’ALlemagne à l’Union européenne – L’apport de l’arrêt « Lisbonne » de la Cour constitutionnelle fédérale

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE
L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.

VENTE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUZEAUX, DIDIER. AUTEUR PEDAMON, MICHEL. DIRECTEUR DE THÊSE;
Source / Fundstelle:[S.L.] : [S.N.]
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUM/SACHENRECHT, KAUFRECHT, Droit constitutionnel
"EN DROIT FRANÇAIS, LA VENTE EST TRANSLATIVE DE PROPRIÉTÉ ; EN REVANCHE, EN DROIT ALLEMAND, LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE NE SUFFIT PAS À TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ, IL DOIT" S'Y AJOUTER UN SECOND ACTE TRANSLATIF COMPOSÉ D'UN ÉLÉMENT INTENTIONNEL (ACCORD DES DEUX PARTIES SUR LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ) ET D'UN ÉLÉMENT MATÉRIEL (REMISE DE LA CHOSE POUR LES MEUBLES OU INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER POUR LES IMMEUBLES). CETTE DIFFÉRENCE RELATIVE AU MODE DE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ À L'OCCASION DE LA VENTE A DES CONSÉQUENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES TANT DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES QUE DANS LA PROTECTION DES TIERS FACE À LA VENTE INITIALE.