Avr 27, 2012
L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES SUSCITES PAR LA DECENTRALISATION EN ALLEMAGNE FEDERALE, SES PROCESSUS ET SES RESULTATS. EN PREMIER LIEU IL FORMULE QUELQUES REMARQUES LIMINAIRES SUR LE CONCEPT DE DECENTRALISATION ET SON APPLICATION EN EXAMINANT LA NOTION DE L'ETAT PROVIDENCE, LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT OUEST-ALLEMAND. DANS UNE SECONDE PARTIE IL DECRIT LES DONNEES DU DEBAT SUR LA DECENTRALISATION, LES CONDITIONS DE LA DECENTRALISATION C'EST A DIRE LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE, PUIS LES TENDANCES DECENTRALISATRICES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1988. P. 583 - 618. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Gemeinde, PRIVATISIERUNG, Verwaltung, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERATION, LAENDER, PRIVATISATION |
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L'AUTEUR DANS SON ETUDE RELATIVE A LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES QUE POSE CE PHENOMENE, AU REGARD DU CONTEXTE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL, EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE. DANS UN SECOND POINT, IL DECRIT LE STATUT DE LA PRIVATISATION AUX TROIS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (ETAT FEDERAL, ETATS FEDERES, COMMUNES), PUIS DANS UN DERNIER POINT IL FORMULE DES PERSPECTIVES D'AVENIR EN TENANT COMPTE DES CONDITIONS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA PRIVATISATION ET DES ALLIANCES POLITIQUES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1982. P. 15 - 36. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1982 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | OEFFENTLICHER DIENST, Parteien (politische), SANIERUNG, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTIS POLITIQUES |
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LES REMISES EN CAUSE DE L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE ATTEIGNENT L'ADMINISTRATION A LA FOIS DANS SON ETENDUE, DANS SON FONCTIONNEMENT ET DANS SON ROLE. LE PREMIER THEME SUR LEQUEL PORTENT LES CRITIQUES, ET QUI EST ENVISAGE PAR L'AUTEUR EST CELUI DU POIDS DE L'ADMINISTRATION AU REGARD DES RESTRICTIONS, LE DEUXIEME THEME ABORDE EST CELUI DE LA BUREAUCRATIE ET CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION, EN DERNIER LIEU EST DEVELOPPPE LE THEME DES PRIVILEGES C'EST A DIRE CONCERNANT LA CONDITION DES AGENTS PUBLICS.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR DECRIT DANS SON ETUDE LES DIFFERENTES MISSIONS DONT EST CHARGEE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, QUI TOUTEFOIS, REMARQUE-T-IL SE DISTINGUENT RELATIVEMENT PEU DE CELLES DES ADMINISTRATIONS DES AUTRES PAYS INDUSTRIALISES D'EUROPE OCCIDENTALE. IL COMMENCE PAR ANALYSER LES FONDEMENTS DE CES MISSIONS, PUIS, LEUR ETENDUE ET EN DERNIER LIEU LES NIVEAUX DE LEUR REALISATION. EN ANNEXE SE TROUVENT DIVERS TABLEAUX EXPOSANT DANS LE DETAIL LES MISSIONS ADMINISTRATIVES
ASSUMEES PAR LES DIFFERENTS ECHELONS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHMIDT, JOHANN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 198 - 202. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale des sciences administratives |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS EN ANNULATION, RESPONSABILITE |
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L'ELEMENT FONDAMENTAL DE LA PROTECTION JURIDIQUE FACE A L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE EST L'ARTICLE 19 IV DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI GARANTIT LE DROIT FONDAMENTAL DE RECOURS JURIDIQUE DE CHAQUE CITOYEN. L'AUTEUR EXAMINE PLUS PARTICULIEREMENT LA PROTECTION JURIDIQUE DES INDIVIDUS EN MATIERE ADMINISTRATIVE, POUR CE FAIRE, APRES AVOIR RAPPELE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN LA MATIERE, IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE GENERALE, LA PROTECTION JURIDIQUE FACE AUX DOMMAGES CAUSES PAR L'ADMINISTRATION, LE CONTROLE ADMINISTRATIF INTERNE.