Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SPARWASSER, REINHARD;
Source / Fundstelle:	"IN: RENE, RODIERE; TALLON, DENIS: LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE" SON EXECUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS II, HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN 1986, P. 123 - 144.
Année / Jahr:	1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	INDEXKLAUSEL, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTLICHE ANPASSUNG, WIRTSCHAFTLICHES GLEICHGEWICHT, Contrat, Droit civil, EQUILIBRE ECONOMIQUE, EXECUTION, IMPREVISIBILITE

L'AUTEUR ENVISAGE L'HYPOTHESE DANS LAQUELLE UN BOULEVERSEMENT RADICAL ET IMPREVISIBLE DES CIRCONSTANCES QUI ONT PRESIDE A LA CONCLUSION DU CONTRAT N'A PAS RENDU L'EXECUTION DU CONTRAT ENTIEREMENT IMPOSSIBLE MAIS A ROMPU L'EQUILIBRE OU MEME LA JUSTICE CONTRACTUELLE. IL DISTINGUE SELON QUE L'ADAPTATION DU CONTRAT A ETE OU NON PREVUE PAR LES PARTIES.