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LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA DIRECTION DES ENTREPRISES D’APRES LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COING, H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 30 - 35.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE
"L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA NOTION DE COGESTION ET SON HISTOIRE;" PUIS LA LEGISLATION ACTUELLE A SAVOIR LA LOI DU 11 OCTOBRE 1952 CONCERNANT L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES , LA LOI DU 21 MAI 1951 CONCERNANT LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES ET ENFIN LA LOI DU 7 AOUT 1956 SUPPLEANT LA LOI DU 21 MAI 1951. EN ANNEXE SE TROUVE UNE BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE ALLEMANDE.

LOI FEDERALE ALLEMANDE DU 21 MAI 1951 SUR LA COGESTION DES TRAVAILLEURS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET LES CONSEILS DE DIRECTION DES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DROIT SOCIAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1952. P. 44 - 45.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1952
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, SIDERURGIE, Société
REPRODUCTION DE LA LOI DU 21 MAI 1951 TRADUITE EN FRANCAIS. "PREMIERE PARTIE : GENERALITES ;" "DEUXIEME PARTIE : CONSEIL D'ADMINISTRATION ;" "TROISIEME PARTIE : CONSEIL DE DIRECTION ;" QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES.

LE PROJET D’EXTENSION DE LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-I. P. 484 - 485.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VORSTAND, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 20 FEVRIER 1974 (PROJET DE LOI D'EXTENSION DE LA COGESTION), SALARIE, Société
EVOCATION DU PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL RELATIF A LA COGESTION ET DE SON CONTEXTE POLITIQUE: - LES MODELES DE COGESTION PROPOSES PAR LES PARTIS SOCIAL-DEMOCRATE ET LIBERAL - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DU 20 FEVRIER 1974 (DOMAINE D'APPLICATION, DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET AU DIRECTOIRE).

Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAGES, BERTRAND ; MENJUCQ, MICHEL
Source / Fundstelle:IN: DALLOZ, coll.: Thèmes et commentaires, 2010.
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSVERTRAG, VORSTAND, Direction dualiste, Liberté statutaire

ISBN: 978 2 247 10881 7

Texte de quatrième de couverture:

Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne). Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.