INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES DE VIOLENCE PAR L’ETAT EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STOCK, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1983. P. 367 - 377.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, TERRORISMUS, Droit civil, INDEMNISATION, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), TERRORISME, VICTIME, VIOLENCE
LE 16 MAI 1976 LA LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES EST ENTREE EN VIGUEUR. L'AUTEUR ETUDIE LA REGLEMENTATION, SON APPLICATION ET APPORTE UNE APPRECIATION CRITIQUE.

APPROCHE POLITIQUE ET JURIDIQUE DU TERRORISME ET DE LA CRIMINALITE ANARCHISANTE EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOONS, ERIC J.H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1978. P. 503 -543.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISELNAHME, RECHTSANWALT, TERRORISMUS, AVOCAT, DROIT DE LA DEFENSE, DROIT PENAL, EXPULSION, OTAGE, PRISE D'OTAGE, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
L'AUTEUR MONTRE QU'IL EST DIFFICILE D'ANALYSER JURIDIQUEMENT LE PHENOMENE DU TERRORISME, QU'IL FAUT DISTINGUER DE LA GUERILLA ET DE LA SIMPLE ASSOCIATION DE CRIMINELS. IL RECENSE LE NOMBRE, LA SITUATION ET LA QUALITE DES VICTIMES, EXAMINE L'ETAT DE L'INSTRUCTION EN COURS ET S'ARRETE SUR LE CAS DE LA BANDE A BAADER MEINHOF. PUIS IL EXAMINE L'ADAPTATION DU DROIT PENAL : DROIT DE DETENTION PREVENTIVE, PROCEDURE ACCELEREE, MESURES PRISES POUR EVITER LES TROUBLES A L'AUDIENCE ET LORS DE L'INSTRUCTION, L'ACCELERATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ENVERS LES AVOCATS, LA REPRESSION DE LA PIRATERIE AERIENNE, DE LA PRISE D'OTAGES, DE LA PROVOCATION, DE L'EXALTATION OU DE LA MINIMISATION DE LA VIOLENCE, LA LOI DE LUTTE CONTRE LA TERREUR (1976). MEMES SOUPLES, CES REFORMES POSENT CERTAINS PROBLEMES CONCERNANTS LE DROIT DE LA DEFENSE: CHOIX DE L'AVOCAT, EXPULSION, VIOLATION DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR MET EN PERSPECTIVE L'APPAREIL DE REPRESSION ALLEMAND AVEC D'AUTRES SYSTEMES EUROPEENS.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:"IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 38 - 41 ; 58 - 59."
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 13 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 129 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 140, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 305 A, TERRORISMUS, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 129 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 140, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 305 A, DROIT PENAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1986 (REPRESSION DU TERRORISME ), PROCEDURE PENALE, SABOTAGE, TERRORISME
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1986 SUR LA REPRESSION DE TERRORISME. CETTE LOI, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1987 APPORTE DES INNOVATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL MATERIEL ET LA PROCEDURE PENALE. AINSI, LES FAITS CONSTITUTIFS D'INFRACTIONS QUE SONT LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION TERRORISTE (PARAGRAPHE 129 A DU CODE PENAL) ET L'ELOGE OU L'APPROBATION D'ACTES PUNISSABLES (PARAGRAPHE 140 DU CODE PENAL) SONT DEFINIS PLUS LARGEMENT ET FRAPPES DE SANCTIONS PLUS LOURDES.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 42.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, TERRORISMUS, Droit civil, INDEMNISATION, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), TERRORISME, VICTIME, VIOLENCE
BREVE OBSERVATION SUR LA LOI D'AMENDEMENT DE LA LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE DU 20 DECEMBRE 1984.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 42 - 46.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AUSWEISKONTROLLE, COMPUTER, DATEN, PASSGESETZ VOM 19.4.1986, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 163 D, TERRORISMUS, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 163 D, CONTROLE D'IDENTITE, DONNEE INFORMATIQUE, LOI DU 19 AVRIL 1986 (PASSEPORT), ORDINATEUR, PASSEPORT, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES PASSEPORTS ET LA LOI D'AMENDEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE DU 19 AVRIL 1986. LA REGLEMENTATION PREVUE PAR LE NOUVEAU PARAGRAPHE 163 D DU CODE DE PROCEDURE PENALE FAIT PARTIE DE L'ARSENAL DES LOIS ANTITERRORISTES. CE NOUVEAU PARAGRAPHE DIT "PECHE AU CHALUT" CONCERNE LA PRATIQUE DES RECHERCHES A L'AIDE D'ORDINATEUR LORS DU CONTROLE D'UN CONTROLE D'IDENTITE. LE PARAGRAPHE 163 D CONCERNE NON LA COLLECTE DES INFORMATIONS MAIS LEUR STOCKAGE ET LEUR TRAITEMENT.