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LE MARIAGE FICTIF – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SUTER KASEL-SEIBERT, CORINNE;
Source / Fundstelle:ZUERICH. JUR. DISS. 1990, 215 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE
L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE RELATIVE AU PHENOMENE DES MARIAGES FICTIFS. DANS SON INTRODUCTION GENERALE, ELLE S'ATTACHE A DEFINIR LE PROBLEME AU TRAVERS DE REFLEXIONS D'ORDRE SOCIOLOGIQUE ET D'HISTOIRE DU DROIT. POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE ELLE ANALYSE PAR LA SUITE LES AVANTAGES RECHERCHES PAR LE MARIAGE FICTIF (LA NATIONALITE, LE PERMIS DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL, LE PERMIS DE TRAVAIL) PUIS EXAMINE EN DERNIER LIEU LA PROCEDURE ET LES SANCTIONS EN VIGUEUR DANS CHAQUE PAYS.

LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZAPLINSKI, WLADYSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1984. P. 439 - 448.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, ETRANGER, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
L'AUTEUR EXPOSE LE PROBLEME DE LA NATIONALITE ALLEMANDE QUI, REMARQUE T-IL, FORME UN DES PLUS IMPORTANTS OBJETS DE LITIGES DANS LES RELATIONS ENTRE LA RFA D'UNE PART , LA POLOGNE ET LA RDA D'AUTRE PART. CET ARTICLE A POUR POINT DE DEPART LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1982 CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA CITOYENNETE DE LA RFA ET QUI DEFEND LA THESE SELON LAQUELLE L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA RDA PAR UN ETRANGER NE CONDUIT PAS AUTOMATIQUEMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT OUEST-ALLEMAND DE LA NATIONALITE, L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DES CITOYENS DE LA RDA ET LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL.

LA NATIONALITE ALLEMANDE, LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE STATUT JURIDIQUE DES TERRITOIRES AU DELA DE LA LIGNE ODER-NEISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1986. P. 33 - 57.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DIP, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
FAISANT SUITE A UNE DECISION EN DATE DU 30 MAI 1982 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ALLEMAND, L'AUTEUR ARGUMENTE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE: L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DANS LA ZONE SOVIETIQUE D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, A-T-ELLE POUR EFFET D'OCTROYER A L'INTERESSE, AU REGARD DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AINSI QUE POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE CETTE DERNIERE, LE STATUT DE RESSORTISSANT ALLEMAND.