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LA REFONTE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME PAR LA PROMULGATION DU NOUVEAU CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 485 - 489.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAURECHT, PLANUNG, RAUM-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME
LE NOUVEAU CODE DE L'URBANISME ALLEMAND PROMULGUE LE 8 DECEMBRE 1986, A MODIFIE LE DROIT DE L'URBANISME ALLEMAND DE FACON FONDAMENTALE. LES AUTEURS EXPOSENT LE CONTENU DE CETTE REFORME EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION, LA REACTUALISATION DU DROIT DE L'AMENAGMENT URBAIN, LES PLANS D'URBANISME, LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, LES ALLEGEMENTS DES CONTRAINTES PESANT SUR LA CONSTRUCTION, LA SUPPRESSION DU FINANCEMENT MIXTE.

VERS UN SYSTEME DE PLANIFICATION INTEGRE POUR LA DEFINITION DES BUTS ET LA COORDINATION EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOCHIMSEN, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1972. N0 1 RESUMES IX A XII.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUPLANUNG, BAURECHT, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, PLANIFICATION, URBANISME
SONT EXPOSEES LES LIGNES DIRECTRICES DE LA PLANIFICATION POLITIQUE DANS LES SYSTEMES DE GOUVERNEMENT ALLEMAND DANS L'OPTIQUE DES MEILLEURES PROCEDURES ADMINISTRATIVES POUR LA MENER A BIEN. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: "LE RAPPORT PLANIFICATION ET LOI FONDAMENTALE; LES POINTS DE DEPART THEORIQUES" "POUR LA PLANIFICATION, LA DECISION ET L'EXECUTION; L'ORGANISATION DU" "PROCESSUS DE PLANIFICATION; LE PROBLEME DES REALISATIONS D'INTERET COMMUN."

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1977. P. 53 - 54.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, RAUMPLANUNG, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 18 AOUT 1976 (PLANIFICATION DE LA CONSTRUCTION), LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, PLANIFICATION, URBANISME
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI EN DATE DU 18 AOUT 1976, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION , QUI A SENSIBLEMENT REMANIE LE DROIT APPLICABLE A LA PLANIFICATION EN MATIERE DE CONSTRUCTION.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSE, JOACHIM JENS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 221 - 238.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLANUNG, BAURECHT, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, LAENDER, SCHEMA DIRECTEUR DE CONSTRUCTION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
PRESENTATION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : MISSIONS ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A L'ECHELON DE LA FEDERATION, DU LAND, PLANS DIRECTEURS DE CONSTRUCTION...

LA LOI DU 27 JUILLET 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS D’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1107 - 1128.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, Gemeinde, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOERDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, VORKAUFSRECHT, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE PREEMPTION, LAENDER, LIBERALISME, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, URBANISME
LA LOI DU 27 JUILLET 1971 CONTRIBUE EN RFA A LA RECONSTRUCTION DES VILLES DETRUITES, A LEUR RENOUVELLEMENT ET A LA DECENTRALISATION. A NOTER CEPENDANT QUE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION DU 23 JUIN 1960 DEMEURE EN VIGUEUR ET CONTINUE A REGIR L'URBANISME EN COMBINAISON AVEC LES LOIS DES LAENDER RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERNE DES CONSTRUCTIONS. ETABLISSANT UNE COMPARAISON ENTRE DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ATTENUE LE LIBERALISME DES PREMIERS JOURS EN 1960 ET DEVELOPPE LES PREROGATIVES ET LES MISSIONS DES AUTORITES PUBLIQUES.