VARIATIONS ALLEMANDES AUTOUR DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1995. P. 15 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Bankwesen, BEZUGSRECHT, BOERSE, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KAPITALMARKT, VORAB-BEZUGSRECHT, ACTIONNAIRE, BOURSE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION "DEUTSCHE BANK" DU 07 MARS 1994, DROIT COMMERCIAL, DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION, DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, MARCHE BOURSIER, Société, SOUSCRIPTION
AFIN DE REPONDRE A L'INTERNATIONALISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES, LE DROIT ALLEMAND ET LA JURISPRUDENCE TENTE D'ASSOUPLIR LES DISPOSITIONS ALLEMANDES QUI ENCADRENT TRES SEVEREMENT L'EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES AU BENEFICE D'ACTIONNAIRES ETRANGERS. CONSCIENT DE LA LOURDEUR DE CE MECANISME DONNANT PREFERENCE AUX ANCIENS ACTIONNAIRES D'UNE PART ET RETARDANT LA PROCEDURE D'EMISSION, CERTAINES SOCIETES TENTENT D'ECHAPPER AU CARCAN DU DROIT DES ACTIONS EN INSTITUTANT UN "DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION". CETTE PRATIQUE EST CEPENDANT LARGEMENT CRITIQUEE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ABSENCE DE FONDEMENT LEGISLATIF ET DE PRECEDENTS JURISPRUDENTIELS EN CE DOMAINE. DESORMAIS, LA JURISPRUDENCE EN MARS 1994 REVENANT SUR SES PAS A LIBERALISER LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION. APRES AVOIR PRESENTE UNE SYNTHESE DES CONDITIONS JURISPRUDENTIELLES DE LEGITIMATION DE DE CETTE SUPPRESSION, LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE A LA COMPATIBILITE DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ET DE LA NOUVELLE LEGISLATION.

VAGUE DE BUREAUCRATISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES : NAISSANCE D’UNE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE A L’ALLEMANDE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994-TOME 20. NUMERO 3. P. 401 - 410.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, REFORM VOM 02.8.1994, Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, HAUSBANK, MITBESTIMMUNG, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, BANQUE-MAISON, COGESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 03 JANVIER 1994 (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FRANCAISE), LOI DU 11 FEVRIER 1994 (ENTREPRISE INDIVIDUELLE FRANCAISE), PETITE SOCIETE ANONYME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
APRES AVOIR RAPPELE LES AVANTAGES DE LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ALLEMANDE PAR RAPPORT A CELLE D'UNE SARL ALLEMANDE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT ET DE REFINANCEMENT DE LA SOCIETE, L'AUTEUR PRESENTE LE CONTENU DE LA LOI PORTANT CREATION DE LA PETITE SOCIETE ANONYME EN EXPOSANT LES SIMPLIFICATIONS INTERVENUES DANS LES FORMALITES RELATIVES AU DEPOT DU RAPPORT DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET CELLES INTERVENUES TOUT AUTOUR DE L' ASSEMBLEE GENERALE. LES AUTRES CHANGEMENTS ONT ETE OPERES DANS LE DOMAINE DE LA COGESTION, DE LA REPARTITION DES BENEFICES, DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ANCIENS ACTIONNAIRES. ENFIN, L'AUTEUR POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUEL SERA L'IMPACT DE LA PETITE SOCIETE ANONYME DANS LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 96]

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR « LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS » ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 131. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BOERSE, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KURSNOTIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BOURSE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PETITE SOCIETE ANONYME, PME, PMI, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR PRESENTE LA LOI DU 02 AOUT 1994 SUR "LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS". L'OBJET DE LA LOI EST DE PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE LA TAILLE D'UNE PME - PMI DE SE TRANSFORMER EN AG (AKTIONGESELLSCHAFT OU SOCIETE PAR ACTIONS ) AFIN DE LEUR FACILITER LE RECOURS AU MARCHE FINANCIER (COTATION EN BOURSE ET APPEL PUBLIC D'EPARGNE). LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI FONDE DES ESPOIRS DANS LA TRANSFORMATION DE NOMBREUSES GMBH (GESELLSCHAFT MIT BESCHRAEN- KER HAFTUNG OU SARL) EN AG (AKTIENGESELLSCHAFT OU SA) EN GOMMAMT DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS SES PRINCIPALES DISPOSITIONS PENALISANTES.