CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONFLIT DE JURIDICTIONS »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 583 - 585.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A PLUSIEURS DECISIONS RENDUES EN ALLEMAGNE ET PORTANT SUR DES CONFLITS DE JURIDICTIONS. LES AUTEURS RAPPORTENT LE CONTENU DE CES DECISIONS ET NOUS DONNENT AINSI UN COMPTE RENDU DE LA POSITION JURISPRUDENTIELLE ALLEMANDE EN LA MATIERE. LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION EN DROIT MARITIME, EN DROIT DU TRAVAIL, COMPETENCE D'UN TRIBUNAL ETRANGER POUR DES CREANCES COMPENSATRICES, COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS DANS DES LITIGES RELATIFS AUX PERSONNES.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « CONFLIT DE JURIDICTIONS »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 436 - 438.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, RECHTSHAENGIGKEIT, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FORUM NON CONVENIENS, JURIDICTION, LITISPENDANCE, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES ET AYANT TRAIT A DES PROBLEMES DE CONFLIT DE JURIDICTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES THEMES REPRIS PAR L'ANALYSE SONT LES SUIVANTS: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS, FORUM NON CONVENIENS ET LITISPENDANCE.

ARRET DE LA COUR FEDERALE DE CASSATION ALLEMANDE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 207 - 208.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, KONZESSIONSVERTRAG, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONCESSIONNAIRE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, Jurisprudence, PROCEDURE CIVILE
NOTE SOUS UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE STATUANT SUR UN CONTRAT DE CONCESSION ENTRE UN CONCEDANT ALLEMAND ET UN CONCESSIONNAIRE FRANCAIS CONTENANT UNE CLAUSE IMPRIMEE PREVOYANT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX ALLEMANDS.

DU JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE GARANTIE, PLUS SPECIALEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX ALLEMANDS – NOTE SOUS COUR FEDERALE DE KARLSRUHE 15 OCTOBRE 1969 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 203 - 206.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, IPR, NORMENKOLLISION, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE RELATIF A UNE QUESTION DE PROCEDURE INTERNATIONALE, QUI REFUSE LORS D'UNE PROCEDURE D'EXEQUATUR DE RECONNAITRE UN JUGEMENT FRANCAIS AYANT FAIT DROIT A UN APPEL EN GARANTIE DIRIGE PAR UN FRANCAIS CONTRE UN ALLEMAND. - LE TYPE DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE PROCEDURALE - L'APPEL EN GARANTIE DANS LA PROCEDURE ALLEMANDE - "GRANDEURS ET SERVITUDES" DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE - LE JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION PROVENANT DE CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES -