CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 107 - 111.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM STRAFGESETZBUCH VOM 02.3.1974, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), ENFANT, JURIDICTION, MINEUR, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ANALYSE DE DIVERSES LOIS AYANT POUR OBJET LE REMANIEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE : EN PARTICULIER LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL, LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE, LA LOI SUR LES TRIBUNAUX D'ENFANTS.

LE JUGEMENT PAR DEFAUT DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES – QUELQUES CONSIDERATIONS DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PONCET, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1979. P. 1 - 22.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, URTEIL, URTEIL, VERSAEUMNIS-, JUGEMENT, JUGEMENT PAR DEFAUT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, PROCEDURE PENALE
OUTRE DES OBSERVATIONS SUR DIVERS AUTRES SYSTEMES LEGISLATIFS, L'AUTEUR DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LA REGLEMENTATION DU JUGEMENT PAR DEFAUT SELON LE DROIT ALLEMAND, LEGISLATION CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE LA PROCEDURE PAR DEFAUT EST D'UNE PART EXCEPTIONNELLE ET D'AUTRE PART TOUJOURS ENTOUREE DE GARANTIES.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.