Déc 20, 2013
von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht an der Universität des Saarlandes
unter Mitarbeit mit Britta Zierau
S. 95-98 in IPRax (Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts), 1991.
Déc 18, 2013
traduction en langue francaise par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)
pp. 197-204 dans Revue d'arbitrage
Déc 16, 2013
par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)
en collaboration avec Nils Neumann
JCP éd. E. 2001, p. 168 - 172
Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ISABELLE DESPRÉS |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilprozeßrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JUSTIZ, Vertrauenschutz, Zivilverfahren, Zivilverfahrensrecht, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCES CIVIL, PROTECTION DE LA CONFIANCE |
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par Isabelle Després
pp. 105-127 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'auteure part d'un constat articulé par Habscheid: la justice allemande a occupé et occupe toujours une plus grande place dans l'Etat que la justice francaise et elle semble y jouer un plus grand rôle dans la vie du droit. L'auteur s'interroge sur le fait que cette position privilégiée de la justice allemande pourrait être à l'origine d'une plus grande confiance des citoyens à l'égard du système, et sur les enseignements qui peuvent en être déduits pour la procédure civile francaise. Selon elle, la confiance doit retenir l'attention à deux niveaux en procédure civile: la confiance dans la justice en tant que institution, et la confiance dans le procès.
Déc 2, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOMINIQUE BERLIN |
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| Revue / Zeitschrift: | La Semaine juridique-Edition générale |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Droit international privé, Europarecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Anerkennung von Entscheidungen, EUGH, europäischer Rechtsraum, CJUE, espace de droit européen, reconnaissance de décisions judiciaires |
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note explicative par Dominique Berlin, professeur
sur l'arrêt CJUE du 26 Septembre 2013, aff. C- 157/12, Salzgitter Mannesmann Handel GmbH.
p. 1082 in La Semaine juridique- édition générale, n° 42, 14 octobre 2013.
l'art. 34 du rEglement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale sleon lequel une décision ne sera pas reconnue si elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parrties dans l'Etat membre requis ou dans un autre Etat membre recouvre-t-il les décisions incompatibles rendues par des jurisdictions d'un même Etat membre?
