Dez. 16, 2013
par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)
Recueil Dalloz 2002, n° 37, p. 2860 – 2862
Dez. 16, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CLAUDE WITZ |
|---|
| Année / Jahr: | 2008 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit commercial, Droit international privé, Droit international privé, Handelsrecht, Internationales Privatrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | CISG, Frankreich, Rechtsprechung, UN-KAUFRECHT, Wiener Konvention über den internationalen Güterkauf, Convention internationale de Vienne, pratique en France |
|---|
by Claude Witz, Professor of French Private Law at the Saarland University (Germany)
in: The CISG and its Impact on National Legal Systems,Franco Ferrari
Sellier. European Law Publishers, Munich, 2008, p. 129 -141
Juli 25, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FISCHER-ACHOURA, EVA |
|---|
| Source / Fundstelle: | Revue de droit international et de droit comparé, 2011, no 3, p. 472 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 2011 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit international privé, Internationales Privatrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ANWENDBARES RECHT, AUSLEGUNG, LEX FORI, ORDRE PUBLIC, CONFLIT DE LOIS, INTERPRETATION, ORDRE PUBLIC |
|---|
Résumé par l'auteur : "Les instruments internationaux relatifs aux conflits de lois précisent peu certains mécanismes inhérents à leur mise en oeuvre : la qualification, la charge de l'initiative du relevé et de l'établissement de la tenuer du droit étranger, les conséquences de la méconnaissance du droit étranger, la détermination des lois de police, les notions et les effets de l'ordre public international et de la fraude à la loi.
L'objectif d'une interpretation harmonieuse des traités commande la prise en compte de l'approche de ces mécanismes dans tous les Etats signataires. L'étude a pour ambition de comparer le droit francais et le droit allemand sur la question. Elle permet d'évaluer la pertinence des solutions respectives et/ou d'en faire la synthèse. La comparaison conforte la plupart des solutions francaises dans la mesure où celles-ci sont simplement nuancées en droit allemand. L'attention est néanmoins attirée sur des divergences dans l'applicabilité subsidiaire de la lex fori et dans la place de la fraude à la loi".
Mai 14, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MAIROT, ADRIEN |
|---|
| Source / Fundstelle: | Petites Affiches, 13 octobre 2011 n°204, p.3 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Petites Affiches |
|---|
| Année / Jahr: | 2011 |
|---|
| Localisation / Standort: | DEJ |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit international privé, français, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EIGENTUMSVORBEHALT, INTERNATIONALER KAUF, INTERNATIONALER WARENKAUF, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, LEX CONTRACTUS, LEX FORI, LEX REI SITAE, SICHERUNG, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES |
|---|
L'auteur veut mettre en relief la necessité d'harmoniser le droit sur la réserve de propriété dans le cadre de la vente internationale en discutant les problèmes qui peuvent émerger des conflits de lois quant à la validité et l'opposabilité de cette sûreté. Il indique que la réserve est la seule sûreté existant au niveau de la vente internationale et présente les différentes réglemenations nationales de certains pays européens. A ce sujet, il va présenter, en particulier, la réglemenation allemande très ouverte à la réserve de propriété en tant que sûreté et les différentes formes que cette sûreté peut prendre. De même, il va montrer les configurations que peuvent prendre les conflits des lois en fonction des régimes applicables à la validité et l'opposabilité des leges contractus, rei sitae et fori en fonction de la situation in bonis ou non du débiteur.
