Nov 19, 2014
Cette note concerne le régime de droit commun applicable aux immunités parlementaires dans les assemblées de niveau national ou fédéral. Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, le Parlement européen et le Canada, soit au total 17 assemblées parlementaires occidentales.
Elle étudie dans le cadre du régime des immunités parlementaires en Allemagne:
- A. L'IRRESPONSABILITÉ
- B. L'INVIOLABILITÉ
- 1. Étendue
- 2. Procédure de levée
- a) La demande de levée : auteur et contenu
- b) Examen de la demande et décision
- c) Appel de la décision
- d) Possibilité de suspendre des poursuites déjà engagées
- e) Renonciation
Nov 9, 2014
La République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil parlementaire, puisque l’avant-projet de Herrenschiemsee plaçait à l’al. 1 de son art. 1 la phrase suivante : « L’être humain n’existe pas pour l’État, mais l’État, pour l’être humain », formule classique du personnalisme ambiant. Cette phrase disparut et l’al. 2 devint le premier alinéa de l’article premier LF : « La dignité de l’être humain est intangible (Die Würde des Menschen ist unantastbar). Tous les pouvoirs publics ont le devoir de la respecter et de la protéger. » Si ces deux phrases sont brèves et ramassées, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle les concernant est longue, profuse et complexe.
Cet article est paru lors de l’intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II du 30 octobre 2014.
Oct 23, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEGRAND, ANDRE; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 318-324. |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | SCHULBILDUNG, Universität, Système universitaire allemand |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
La question de la gratuité des études universitaires a donné lieu à un débat animé dans la vie politique allemande lors de la dernière décennie. La discussion s'est cependant développée en dents de scie: après une période où l'institution de droits de scolarité dans l'enseignement supérieur semblait avoir le vent en poupe, le mouvement s'est inversé et les droits ont été progressivement supprimés par les Länder qui les avaient instaurés. L'auteur répond donc à la question de savoir quelles sont les raisons de ce mouvement d'aller et retour.
Sep 25, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KAUFMANN, OTTO |
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| Source / Fundstelle: | Revue de droit sanitaire et social, 2013 p. 143-159. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit sanitaire et social (RDSS) |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesundheitswesen, Grundgesetz, Menschenwürde, Verfassung, WEIMARER REICHS-, DIGNITE HUMAINE, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, santé publique, Source constitutionnelle |
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La constitution allemande de 1949 appelée Loi fondamentale (LF, Grundgesetz) parce qu'elle était considérée au début comme un texte provisoire, a néanmoins été maintenue après l'unification de l'Allemagne. La partie est de l'Allemagne ayant adhéré à la RFA, la Loi fondamentale a vu son champ d'application étendu. Mais le contenu et la portée de ses dispositions sont restés identiques.
I - Le cadre constitutionnel de la santé dans le contexte historique : la constitution de Weimar et la Loi fondamentale
II - Les constitutions de Land
III - La Loi fondamentale et la santé
IV - La Cour constitutionnelle fédérale
V - L'accès à la santé et le droit à la protection de la santé comme droit subjectif
VI - Le refus de prestations et l'administration de prestations contre le gré du patient
VII - L'encadrement constitutionnel des professions de santé
VIII - La répartition des compétences dans le domaine de la santé
IX - L'organisation de l'assurance maladie
X - L'assurance maladie légale
XI - L'assurance maladie privée
XII - Obligation d'assurance pour tous
XIII - Des discriminations dans l'accès aux soins ?
Sep 19, 2014
ISBN 978-3-8487-0502-3
Die Textsammlung eröffnet einen leichten Zugang zum Europäischen Verfassungsrecht. Mit der Zusammenfassung der EU-Verträge und ausgewählter Staatsverfassungen in einem Band wird die moderne Integrations- und Verfassungskultur greifbar. Indem sich Staaten öffnen und transnational integrieren, gibt die Staatsverfassung allein nur mehr unvollständig Auskunft über die normativen Grundlagen des Gemeinwesens. Seine Gesamtverfasstheit erschließt sich erst in der Gesamtschau der „Teilverfassungen“.
Die Textsammlung beinhaltet u.a. eine Übersetzung der französischen Verfassung (Text Nr.7).
