L’EPUISEMENT DU DROIT D’AUTEUR – LE DROIT D’AUTEUR ET LES REGLES DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROETTINGER, MORITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1993. NUMERO 157. P. 51 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 36, URHEBERRECHT, WARENVERKEHR, Wettbewerb, CEE, CONCURRENCE, DROIT D'AUTEUR, LIBERTE DE CIRCULATION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRODUCTION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 36
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LA TERMINOLOGIE DU DROIT D'AUTEUR ET POSE LES LIMITES DU PROBLEME (LE DROIT D'AUTEUR ET L'ARTICLE 36 DU "TRAITE CEE; LA RELATION ENTRE LE PRINCIPE DE LA" LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LES REGLES DE LA CONCURRENCE). IL ABORDE ENSUITE EN DIFFERENTS POINTS L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRODUCTION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRESENTATION ET DU DROIT DE TRANSMISSION, PUIS L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION.

L’ADMINISTRATION ALLEMANDE ET LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEONHARDT, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 401 - 414.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 177, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, VORABENTSCHEIDUNG, ACTION EN JUSTICE, CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, FEDERALISME, RENVOI PREJUDICIEL, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177
PRESENTATION GENERALE DES TRAITES, DES INSTITUTIONS ET DE LA LEGISLATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. L'AUTEUR EVOQUE DEUX QUESTIONS PLUS PARTICULIEREMENT LIEES A L'ALLEMAGNE : LA PROCEDURE PREJUDICIELLE DEVANT LE COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (ART. 177 DU TRAITE CEE) ET LES PROBLEMES LIES AUX RAPPORTS ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.