LES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 97. NUMERO LC 25. P. 7 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CLASSEMENT SANS SUITE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DU PROCES PENAL MET EN SCENE LE MINISTERE PUBLIC, LA POLICE CRIMINELLE ET LE JUGE DE L'INSTRUCTION. LORSQUE L'AFFAIRE EST SUFFISAMMENT INSTRUITE, LE MINISTERE PUBLIC PREND UNE DECISION DE POURSUITE OU UNE DECISION DE CLASSEMENT. LE CLASSEMENT PEUT ETRE DECIDE POUR DES RAISONS PROCEDURALES, POUR MANQUE DE PREUVES OU POUR DES RAISONS TENANT A L'OPPORTUNITE DES POURSUITES, MAIS LA VICTIME PEUT OBTENIR L'OUVERTURE DES POURSUITES MALGRE UNE PREMIERE DECISION DE CLASSEMENT. APRES AVOIR RAPPELE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL, L'ETUDE EXAMINE L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL, PUIS LES PROCEDURES SIMPLIFIEES (PROCEDURE ACCELEREE ET ORDONNANCE PENALE). [BIBLI. BIJUS F.27]

L’INSTITUTION ET LE STATUT DU JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT COMPARE – LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSLY, HENRI-D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1990. P. 838 - 840.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RICHTER, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, DROIT PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE
LE JUGE D'INSTRUCTION TROUVE SA PLACE DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL, QUI ELLE MEME ASSURE UNE TRIPLE FONCTION: POURSUITE, INVESTIGATION, SELECTION. IL EST PROBLABLEMENT LE VESTIGE LE PLUS SIGNIFICATIF DE LA PROCEDURE INQUISITORIALE ET EST UTILISE GLOBALEMENT DANS TOUS LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'EVOLUTION HISTORIQUE DE CETTE INSTITUTION DECRIT L'ECONONIE GENERALE DU REGIME ACTUEL.