Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, BRUYLANT, BRUXELLES, 2007 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | LIVRE |
|---|
| Année / Jahr: | 2007 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DROIT ADMINISTRATIF, FRANCE |
|---|
L'IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF SE MESURE VIS-À-VIS DU PRINCIPE DE L'APPLICATION EFFECTIVE SUR LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION. SE POSE ENSUITE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN ACTE ADMINISTRATIF CONTRAIRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL SOUFFRE D'ILLEGALITÉ OU DE NULLITÉ ET EN VENIR AUX MESURES D'EXÉCUTION RENFORCÉE ET AUTRES SANCTIONS ET CONSIDÉRER L'IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT. L'IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONDUIT À UNE MUTATION DE LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF. EN OUTRE LE DROIT EUROPÉEN TROUVE SON IMPACT EN CE QUI CONCERNE LE SURSIS À L'EXÉCUTION DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL, ET ÉGALEÖENT DANS LE DOMAINE DES MESURES PROVISOIRES ET QUESTIONS PRÉJUDICIELLES.
Avr 27, 2012
LES ADMINISTRATIEURS DES SITES INTERNET QUI ONT LEUR SIÊGE SOCIAL DANS LE LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN SONT TENUS DE RETIRER DE LEURS PAGES WEB LE BOUTON "LIKE" DE FACEBOOK.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BURGORGUE-LARSEN, LAURENCE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | RDP, 2011, N'4, P. 1021 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHES RECHT, HONEYWELL, RÉTENTION DES DONNÉES, COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, FRANCE |
|---|
"LE DIALOGUE DES JUGES POURSUIT SON COURS EN EUROPE; IL EST MARQUÉ, ENTRE AUTRES CHOSES, PAR LA PREMIÊRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ DE LISBONNE ET PAR LA FORCE VONTRAIGNANTE" CORRÉLATIVE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX. TANDIS QUE LES DEUX COURS EUROPÉENNES SONT PLUS QUE JAMAIS CONTRAINTES DE GUETTER LA JURISPRUDENCE DE L'AUTRE AFIN DE JOUER LA CARTE DE L'OSMOSE INTERPRÉTATIVE ENTRE LES DEUX CATALOGUES DE DROITS FONDAMENTAUX (CONVENTION EUROPÉENNE ET CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX), LES COURS CONSTITUTIONNELLESM QUANT À ELLES CONTINUENT D'ÈTRE LES GARDIENNES DE LEURS ORDRES PREMIERS DE RÉFßERENCE. DANS CE CONCERT CONTENTIEUX, LE TRIBUNAL DE KARLSRUHE S'IMPOSE ENCORE ET TOUJOURS COMME "LE MAÎTRE DU DIALOGUE; APRÊS L'ARRÈT LISBONNE, CE SONT LES ARRÈTS HONEYWELL ET RÉTENTION DES DONNÉES QUI MARQUENT LE TEMPOM DANS LE SYSTÊME POLITIQUE COMPOSÉ QU'EST L'UNION" EUROPÉENNE, DES CONVERSATIUONS JUDICIAIRES AVEC LA COUR DE JUSTICE.
Avr 27, 2012
LA TROISIÊME ÉDITION DE CE LIVRE A ÉTÉ RENDUE NÉCESSAIRE PAR LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES INTERVENUES DEPUIS SA SECONDE ÉDITION PARUE EN L'AN 2000 ET EN PARTICULIER PAR L'ADOPTION RÉCENTE DE LA LOI DÉNOMMÉE , MOMIG ' DU 23 OCTOBRE 2008, QUI A CHERCHÉ À RENDRE ENCORE PLUS ATTRACTIVE LA FORME SOCIALE DE LA "GMBH"
POUR LES INVESTISSEURS. NOUS AVONS PROFITÉ DE CETTE OCCASION POUR EFFECTUER UNE RÉVISION GÉNÉRALE ET UN ÉLARGISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU CONTENU DE L'OUVRAGE. CE LIVRE A POUR OBJET DE PRÉSENTER EN LANGUE FRANÇAISE LA FORME SOCIALE QUI RESTE TOUJOURS LA PLUS COURAMMENT UTILISÉE EN ALLEMAGNE, À SAVOIR LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT ALLEMAND : "GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG" ("GMBH "). LE COMMENTAIRE EST ACCOMPAGNÉ D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE (, GMBH-GESETZ ') QUI, COMME DANS LES DEUX PREMIÊRES ÉDITIONS, CONSTITUE UNE PARTIE IMPORTANTE DE L'OUVRAGE. L'OUVRAGE SE PRÉSENTE COMME UN GUIDE JURIDIQUE POUR UN INVESTISSEUR FRANÇAIS OU FRANCOPHONE EN ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | PANDO, ANNABELLE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | PETITES AFFICHES, 30 SEPTEMBRE 2011, N'195, P. 4 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
|---|
| Année / Jahr: | 2011 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN, RUBIK, SCHWEIZ, STEUERFLUCHT, ÉVASION FISCALE, FRANCE, SUISSE |
|---|
LE DISPOSITIF RUBIK OFFRE UNE CONTREPARTIE FINANCIÊRE AUX ÊTATS QUI SUBISSENT L'ÉVASION FISCALE VERS LA SUISSE. LE DISPOSITIF PERMET À LA SUISSE DE GARDER SON SECRET BANCAIRE ET AUX AUTRES PAYS DE PERCEVOIR LE PRODUIT D'UNE IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES COMPTES SUISSES DE LEURS RÉSIDENTS. LA FRANCE, PARTAGÉE ENTRE SON BESOIN DE RECETTES ET SA POLITIQUE AFFICHÉE DE LUTTER CONTRE L'ÉVASION FISCALE SE MONTRE POUR L'INSTANT RÉTICENTE ET PRÉFÊRE JUGER L'EFFICACITÉ DU SYSTÊME D'ÉCHANGES D'INFORMATIONS MIS EN PLACE CONVENTIONNELLEMENT DANS UN AVENANT À L ?üCCORD VISANT À ÉVITER LA DOUBLE-IMPOSITION.
