LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND DANS LE CREUSET EUROPÉEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, BRUYLANT, BRUXELLES, 2007
Revue / Zeitschrift:LIVRE
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT ADMINISTRATIF, FRANCE
L'IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF SE MESURE VIS-À-VIS DU PRINCIPE DE L'APPLICATION EFFECTIVE SUR LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION. SE POSE ENSUITE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN ACTE ADMINISTRATIF CONTRAIRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL SOUFFRE D'ILLEGALITÉ OU DE NULLITÉ ET EN VENIR AUX MESURES D'EXÉCUTION RENFORCÉE ET AUTRES SANCTIONS ET CONSIDÉRER L'IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT. L'IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONDUIT À UNE MUTATION DE LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF. EN OUTRE LE DROIT EUROPÉEN TROUVE SON IMPACT EN CE QUI CONCERNE LE SURSIS À L'EXÉCUTION DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL, ET ÉGALEÖENT DANS LE DOMAINE DES MESURES PROVISOIRES ET QUESTIONS PRÉJUDICIELLES.

UN NOUVEAU PRINCIPE FONDAMENTAL RECONNU PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE: LA PARTICULARITÉ DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE-MOSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ABIRACHED, NABI;
Source / Fundstelle:LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N'42, 17 OCTOBRE 2011, 2319
Revue / Zeitschrift:SEMAINE JURIDIQUE (LA), ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ELSASS-MOSELLAND, GEBIETSKÖRPERSCHAFTEN, VERFASSUNGSRECHTLICHES AUF DEN GESETZEN DER REPUBLIK BERUHENDE PRINZIPIEN, ALSACE-MOSELLE, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Droit constitutionnel, FRANCE, PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE (PFRLR)
AMENÉ À SE PRONONCER SUR LA CONSTITUTIONNALITÉ DE DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL APPLICABLES AUX DÉPARTEMENTS D'ALSACE-MOSELLE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSACRE UN NOUVEAU PRINCIPE FONDAMENTAL RECONNU PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE, SELON LEQUEL, LES DISPOSITIONS PARTICULIÊRES À CES DÉPARTEMENTS PEUVENT DEMEURER EN VIGUEUR TANT QU'ELLES N'ONT PAS ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN OU HARMONISÉES AVEC ELLES. SI CE PRINCIPE RECONNAÎT LE PARTICULARISME DU DROIT LOCAL, IL NE GARANTIT PAS SON EXISTENCE ET SEMBLE PLUTÔT DESTINÉ À CIRCONSCRIRE L'EXCEPTION ALSACIENNE-MOSELLANE.

LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE EN FRANCE ET EN ALLMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REDENIUS-HOEVERMANN, JULIA; WEBER-REY, DANIELA;
Source / Fundstelle:REVUE DES SOCIÉTÉS, AVRIL 2011, P. 203
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés
Mots clef / Schlagworte:FRAUENQUOTE, SELBSTVERPFLICHTUNG, VORSTAND, AUTORÉGULATION, CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURIVEILLANCE, FRANCE, QUOTAS
L'AUTORÉGULATION NE SUFFISANT PAS À ATTEINDRE UNE REPRÉSENTATION SUFFISANTE DES FEMMES DANS LES ORGANES DÉCISIONNELS DES SOCIÉTÉS, LE LÉGISLATEUR FRANÇAIS A DÉCIDÉ D'INTERVENIR EN IMPOSANT À CES DERNIÊRES LA SATISFACTION DE QUOTAS. L'ALLEMAGNE, QUI DISPOSE ELLE AUSSI D'UN CORPUS DE RÊGLES NON CONTRAIGNANTES VISANT À ACCROÎTRE LA REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE, PERSISTE ENCORE À RENONCER À L'INSTAURATION DE QUOTAS LÉGAUX. LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE, PRÉOCCUPATION COMMUNE À DA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE, SE PRÈTE DONC TOUT PARTICULIÊREMENT À UNE ANLYSE COMPARÉE. L'ÉTUDE APPORTE UN ÉCLAIRAGE JURIDIQUE SUR LE DROIT POSITIF EN LA MATIÊRE DE PART ET D'AUTRE DU RHIN ET SUR LES DIFFÉRENTES INITIATIVES NATIONALES VISANT À REMÉDIER À LA SOUS REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES GRANDES SOCIÉTÉS.

LA GUERRE DES BOUTONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEITZ, CLÉMENTINE;
Source / Fundstelle:GAZETTE DU PALAIS, 1 SEPTEMBRE 2011, N'244, P. 3
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:FACEBOOK, INFORMATIONELLE SELBSTBESTIMMUNG, Droit constitutionnel, FRANCE, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
LES ADMINISTRATIEURS DES SITES INTERNET QUI ONT LEUR SIÊGE SOCIAL DANS LE LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN SONT TENUS DE RETIRER DE LEURS PAGES WEB LE BOUTON "LIKE" DE FACEBOOK.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE EUROPÉENNE COMPARÉE (2010)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURGORGUE-LARSEN, LAURENCE;
Source / Fundstelle:RDP, 2011, N'4, P. 1021
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHES RECHT, HONEYWELL, RÉTENTION DES DONNÉES, COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, FRANCE
"LE DIALOGUE DES JUGES POURSUIT SON COURS EN EUROPE; IL EST MARQUÉ, ENTRE AUTRES CHOSES, PAR LA PREMIÊRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ DE LISBONNE ET PAR LA FORCE VONTRAIGNANTE" CORRÉLATIVE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX. TANDIS QUE LES DEUX COURS EUROPÉENNES SONT PLUS QUE JAMAIS CONTRAINTES DE GUETTER LA JURISPRUDENCE DE L'AUTRE AFIN DE JOUER LA CARTE DE L'OSMOSE INTERPRÉTATIVE ENTRE LES DEUX CATALOGUES DE DROITS FONDAMENTAUX (CONVENTION EUROPÉENNE ET CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX), LES COURS CONSTITUTIONNELLESM QUANT À ELLES CONTINUENT D'ÈTRE LES GARDIENNES DE LEURS ORDRES PREMIERS DE RÉFßERENCE. DANS CE CONCERT CONTENTIEUX, LE TRIBUNAL DE KARLSRUHE S'IMPOSE ENCORE ET TOUJOURS COMME "LE MAÎTRE DU DIALOGUE; APRÊS L'ARRÈT LISBONNE, CE SONT LES ARRÈTS HONEYWELL ET RÉTENTION DES DONNÉES QUI MARQUENT LE TEMPOM DANS LE SYSTÊME POLITIQUE COMPOSÉ QU'EST L'UNION" EUROPÉENNE, DES CONVERSATIUONS JUDICIAIRES AVEC LA COUR DE JUSTICE.