Avr 27, 2012
FACE À L'INTÉRÈT ACCRU DE L'OPINION EN MATIÊRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LA VOLONTÉ POLITIQUE EUROPÉENE À CONDUIT À L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 2004/35/CE DU 21 AVRIL 2004 SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉVENTION ET LA RÉPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX (DRE). TRANSPOSÉE EN FRANCE PAR LA LOI N' 2008-757 DU 1ER AO?øT 2008 ET EN ALLEMAGNE PAR LA LOI FÉDÉRALE DU 10 MAI 2007 (ENTRÉE EN VIGUEUR LE 14 NOVEMBRE 2007). LA PRÉSENTE ÉTUDE DÉCRIT LES TEXTES DE TRANSPOSITION DE LA DRE TOUT EN DÉCRIVANT SON IMPACT SUR LE DROIT EXISTANT, DÉMONTRANT LES RAISONS D'UN CERTAIN MANQUE D'ENTHOUSIASME DE LA PART DU MONDRE JURIDIQUE INTÉRESSÉ. L'AUTEUR OPÊRE DONC UNE PRÉSENTATION DU DROIT ALLEMAND DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE TEL QU'IL EXISTE AUJOURD'HUI, EN PRENANT SPÉCIALEMENT EN COMPTE LA TRANSPOSITION DE LA DRE, DANS LE BUT DE DONNER AU JURISTE FRANÇAIS UNE IDÉE DES INSTRUMENTS DONT DISPOSE SON COLLÊGUE D'OUTRE-RHIN.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ABIRACHED, NABI; |
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| Source / Fundstelle: | LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N'42, 17 OCTOBRE 2011, 2319 |
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| Revue / Zeitschrift: | SEMAINE JURIDIQUE (LA), ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
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| Année / Jahr: | 2010 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ELSASS-MOSELLAND, GEBIETSKÖRPERSCHAFTEN, VERFASSUNGSRECHTLICHES AUF DEN GESETZEN DER REPUBLIK BERUHENDE PRINZIPIEN, ALSACE-MOSELLE, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Droit constitutionnel, FRANCE, PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE (PFRLR) |
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AMENÉ À SE PRONONCER SUR LA CONSTITUTIONNALITÉ DE DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL APPLICABLES AUX DÉPARTEMENTS D'ALSACE-MOSELLE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSACRE UN NOUVEAU PRINCIPE FONDAMENTAL RECONNU PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE, SELON LEQUEL, LES DISPOSITIONS PARTICULIÊRES À CES DÉPARTEMENTS PEUVENT DEMEURER EN VIGUEUR TANT QU'ELLES N'ONT PAS ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN OU HARMONISÉES AVEC ELLES. SI CE PRINCIPE RECONNAÎT LE PARTICULARISME DU DROIT LOCAL, IL NE GARANTIT PAS SON EXISTENCE ET SEMBLE PLUTÔT DESTINÉ À CIRCONSCRIRE L'EXCEPTION ALSACIENNE-MOSELLANE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REDENIUS-HOEVERMANN, JULIA; WEBER-REY, DANIELA; |
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| Source / Fundstelle: | REVUE DES SOCIÉTÉS, AVRIL 2011, P. 203 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés |
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| Mots clef / Schlagworte: | FRAUENQUOTE, SELBSTVERPFLICHTUNG, VORSTAND, AUTORÉGULATION, CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURIVEILLANCE, FRANCE, QUOTAS |
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L'AUTORÉGULATION NE SUFFISANT PAS À ATTEINDRE UNE REPRÉSENTATION SUFFISANTE DES FEMMES DANS LES ORGANES DÉCISIONNELS DES SOCIÉTÉS, LE LÉGISLATEUR FRANÇAIS A DÉCIDÉ D'INTERVENIR EN IMPOSANT À CES DERNIÊRES LA SATISFACTION DE QUOTAS. L'ALLEMAGNE, QUI DISPOSE ELLE AUSSI D'UN CORPUS DE RÊGLES NON CONTRAIGNANTES VISANT À ACCROÎTRE LA REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE, PERSISTE ENCORE À RENONCER À L'INSTAURATION DE QUOTAS LÉGAUX. LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE, PRÉOCCUPATION COMMUNE À DA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE, SE PRÈTE DONC TOUT PARTICULIÊREMENT À UNE ANLYSE COMPARÉE. L'ÉTUDE APPORTE UN ÉCLAIRAGE JURIDIQUE SUR LE DROIT POSITIF EN LA MATIÊRE DE PART ET D'AUTRE DU RHIN ET SUR LES DIFFÉRENTES INITIATIVES NATIONALES VISANT À REMÉDIER À LA SOUS REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES GRANDES SOCIÉTÉS.
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LES ADMINISTRATIEURS DES SITES INTERNET QUI ONT LEUR SIÊGE SOCIAL DANS LE LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN SONT TENUS DE RETIRER DE LEURS PAGES WEB LE BOUTON "LIKE" DE FACEBOOK.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BURGORGUE-LARSEN, LAURENCE; |
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| Source / Fundstelle: | RDP, 2011, N'4, P. 1021 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHES RECHT, HONEYWELL, RÉTENTION DES DONNÉES, COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, FRANCE |
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"LE DIALOGUE DES JUGES POURSUIT SON COURS EN EUROPE; IL EST MARQUÉ, ENTRE AUTRES CHOSES, PAR LA PREMIÊRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ DE LISBONNE ET PAR LA FORCE VONTRAIGNANTE" CORRÉLATIVE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX. TANDIS QUE LES DEUX COURS EUROPÉENNES SONT PLUS QUE JAMAIS CONTRAINTES DE GUETTER LA JURISPRUDENCE DE L'AUTRE AFIN DE JOUER LA CARTE DE L'OSMOSE INTERPRÉTATIVE ENTRE LES DEUX CATALOGUES DE DROITS FONDAMENTAUX (CONVENTION EUROPÉENNE ET CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX), LES COURS CONSTITUTIONNELLESM QUANT À ELLES CONTINUENT D'ÈTRE LES GARDIENNES DE LEURS ORDRES PREMIERS DE RÉFßERENCE. DANS CE CONCERT CONTENTIEUX, LE TRIBUNAL DE KARLSRUHE S'IMPOSE ENCORE ET TOUJOURS COMME "LE MAÎTRE DU DIALOGUE; APRÊS L'ARRÈT LISBONNE, CE SONT LES ARRÈTS HONEYWELL ET RÉTENTION DES DONNÉES QUI MARQUENT LE TEMPOM DANS LE SYSTÊME POLITIQUE COMPOSÉ QU'EST L'UNION" EUROPÉENNE, DES CONVERSATIUONS JUDICIAIRES AVEC LA COUR DE JUSTICE.
