Avr 27, 2012
LES DIPOSITIONS DE LA LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL QUI TOUCHENT LA LIMITATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT ABORDEES. LA DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EST DOUBLE : ELLE PEUT ETRE LEGIS- LATIVE OU CONTRACTUELLE. LA LOI SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL NE PREVOIT AUCUNE COMPENSATION FINAN- CIERE : LES HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES DOIVENT SEULEMENT ETRE COMPENSEES PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LES JOURS SUIVANTS. MAIS SI LE PLAFOND LEGISLATIF EST RESPECTE, RIEN N'EMPECHE LE VERSEMENT D'INDEMNITES DE COMPENSA- TION [BIBLI BIJUS : F. 27]
Avr 27, 2012
L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS TROIS PAYS EUROPEENS, DONT L'ALLEMAGNE FEDERALE. LES SITUATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES PROPRES A CES TROIS PAYS SONT ANALYSEES, AINSI QUE LE CADRE LEGISLATIF ET CONVENTIONNEL EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL. L'AUTEUR EXPOSE ENSUITE LES TERMES DU DEBAT ENGAGE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PROGRESSION DE LA REVENDICATION, LES NEGOCIATIONS ET LES RESULTATS OBTENUS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KESSLER, FRANCIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1985. NUMERO 2. P. 39 - 54. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise des affaires sociales |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, AUSSPERRUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, Entreprise, GREVE, IMPRIMERIE, LOCK-OUT, METALLURGIE, SYNDICAT, TRAVAIL |
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LE MOTIF DES GREVES DU PRINTEMPS 1984 DANS LA METALLURGIE ET DANS L'IMPRIMERIE ETAIT LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL. L'AUTEUR SE LIVRE A UNE ANALYSE HISTORIQUE DETAILLEE POUR ECLAIRER LE DEBAT ACTUEL. IL SOULIGNE L'IMPORTANCE DU ROLE DES SYNDICATS QUI ONT LARGEMENT L'INITIATIVE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DETERMINANT LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN GENERAL.
