Avr 27, 2012
LA PRESENTE THESE A POUR OBJET DE FAIRE UNE ANALYSE COMPARATIVE DU DROIT DU LICENCIEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE, EN R.F.A. ET EN GRANDEBRETAGNE. CETTE COMPARAISON PORTE EN PREMIER LIEU SUR LE REGIME JURIDIQUE DU LICENCIEMENT. L'AUTEUR MONTRE DONC COMMENT CHAQUE DROIT ENVISAGE LE PREAVIS, LA PROCEDURE PREALABLE INDIVIDUELLE, LE ROLE DES ORGANES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET ENFIN, LES MOTIFS SUSCEPTIBLES DE JUSTIFIER LE LICENCIEMENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, SONT EXAMINEES LES SANCTIONS DE CE REGIME JURIDIQUE, QUI SONT LES DOMMAGES-INTERETS D'UNE PART, ET LA NULLITE DU LICENCIEMENT ACCOMPAGNEE D'UNE EVENTUELLE REINEGRATION DU SALARIE LICENCIE D'AUTRE PART. POUR CETTE DERNIERE SANCTION, L'AUTEUR EXAMINE NON SEULEMENT LA SITUATION DE DROIT EN VIGUEUR DANS LES TROIS PAYS ETUDIES, MAIS AUSSI LA SITUATION DE FAIT, C'EST-A-DIRE L'EVENTUELLE APPLICATION DANS LA PRATIQUE D'UNE TELLE SANCTION ET LES PROBLEMES QUE CELA POSE. MAIS LA COMPARAISON DU DROIT DU LICENCIEMENT DE CES TROIS PAYS SERAIT INCOMPLETE SI ELLE N'ETAIT ACCOMPAGNEE D'UNE RECHERCHE DES MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT, QUE CE SOIT A L'INTERIEUR DU SYSTEME JUDICIAIRE OU EN DEHORS DE CELUI-CI, PAR LA VOIE DE L'ARBITRAGE OU DE L'ACTION COLLECTIVE, PAR EXEMPLE. ENFIN, L'AUTEUR EXAMINE LA FACON DONT LES TROIS DROITS ONT COMPLETE LEUR DROIT DU LICENCIEMENT PROPREMENT DIT AU REGARD DES REGLES SUR LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE, NOTAMMENT EN PRESENCE DE "FAUSSES" DEMISSIONS, DE CERTAINES RUPTURES PAR ACCORD MUTUEL OU DE MODIFICATIONS UNILATERALES DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | EISELE, JEANPAUL; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL., 402 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1999NAN20002" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITSGEBER, UNTERNEEHMEN, WETTBEWERBSKLAUSEL, WETTBEWERBSVERBOT, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIÉ |
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DANS LE CHAPITRE PRELIMINAIRE SERA PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE LE PAYSAGE JURIDIQUE ALLEMAND (LA JURISPRUDENCE, LE ROLE DE LA DOCTRINE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL) ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES. LA PARTIE 1 SERA CONSACREE A L'INTERET LEGITIME DE L'EMPLOYEUR (DROIT ALLEMAND) OU DE L'ENTREPRISE (DROIT FRANCAIS). SERONT SUCCESSIVEMENT ABORDEES L'EXIGENCE ET LA NOTION D'INTERET LEGITIME PUIS IL SERA OPERE UN RAPPROCHEMENT ENTRE L'EXIGENCE D'UN INTERET LEGITIME ET LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA PARTIE 2 ETUDIERA LA PRESERVATION DE L'INTERET DU DEBITEUR DE NON-CONCURRENCE EN S'INTERESSANT TOUT D'ABORD A L'ENGAGEMENT DU SALARIE (VALIDITE DE L'ENGAGEMENT ET LIMITATION DE LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT), PUIS EN RECHERCHANT QUELLE EST LA COMPENSATION DU RESPECT DE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIE
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MICHEL, STÉPHANE; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (597 P.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30021; S.L." |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, KOLLEKTIVES, KOLLEKTIVES ARBEITSRECHT, PRIVATRECHT, STREIK, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PRIVE, EMPLOYEUR, GRÊVE |
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LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE SONT, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, NOMBREUSES. LES EMPLOYEURS PEUVENT RÉAGIR EN ESSAYANT DE POURSUIVRE LA PRODUCTION OU EN DÉCIDANT DE FERMER TEMPORAIREMENT L'ENTREPRISE (LOCK-OUT). DANS CERTAINS CAS, LES CHEFS D'ENTREPRISE PEUVENT ÉGALEMENT PRONONCER DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU UTILISER DES PRIMES D'ASSIDUITÉ POUR INFLUENCER LE RAPPORT DE FORCE EN LEUR FAVEUR. MAIS, DES DEUX COTES DU RHIN, CES RÉACTIONS AXÉES SUR LE POUVOIR DE DIRECTION ET LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SONT DE PLUS EN PLUS RELAYÉES OU CUMULÉES AVEC LA SAISINE DE CERTAINS JUGES. LES MAGISTRATS SE RETROUVENT ALORS AU C?ÆUR DU CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL. LE RECOURS AU JUGE DES RÉFÉRÉS ET AU JUGE DU PRINCIPAL SE RÉVÊLE ÈTRE UNE RIPOSTE PATRONALE À LA GRÊVE TRÊS EFFECTIVE. NOTAMMENT, LA MISE EN ?ÆUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, VOIRE PÉNALE DES ACTEURS DU CONFLIT COLLECTIF, TEND À PRENDRE UNE IMPORTANCE CONSIDÉRABLE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND. MAIS, IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE ANALOGIE. EN EFFET, LES DEUX DROITS SONT, CONCERNANT LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE, PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS. DANS L'ENSEMBLE, LES EMPLOYEURS ALLEMANDS PARAISSENT ÈTRE MIEUX PLACÉS QUE LES CHEFS D'ENTREPRISE FRANÇAIS LORSQU'ILS RÉPONDENT À UNE GRÊVE.
