Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | EISELE, JEANPAUL; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL., 402 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1999NAN20002" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITSGEBER, UNTERNEEHMEN, WETTBEWERBSKLAUSEL, WETTBEWERBSVERBOT, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIÉ |
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DANS LE CHAPITRE PRELIMINAIRE SERA PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE LE PAYSAGE JURIDIQUE ALLEMAND (LA JURISPRUDENCE, LE ROLE DE LA DOCTRINE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL) ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES. LA PARTIE 1 SERA CONSACREE A L'INTERET LEGITIME DE L'EMPLOYEUR (DROIT ALLEMAND) OU DE L'ENTREPRISE (DROIT FRANCAIS). SERONT SUCCESSIVEMENT ABORDEES L'EXIGENCE ET LA NOTION D'INTERET LEGITIME PUIS IL SERA OPERE UN RAPPROCHEMENT ENTRE L'EXIGENCE D'UN INTERET LEGITIME ET LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA PARTIE 2 ETUDIERA LA PRESERVATION DE L'INTERET DU DEBITEUR DE NON-CONCURRENCE EN S'INTERESSANT TOUT D'ABORD A L'ENGAGEMENT DU SALARIE (VALIDITE DE L'ENGAGEMENT ET LIMITATION DE LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT), PUIS EN RECHERCHANT QUELLE EST LA COMPENSATION DU RESPECT DE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIE
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MICHEL, STÉPHANE; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (597 P.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30021; S.L." |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, KOLLEKTIVES, KOLLEKTIVES ARBEITSRECHT, PRIVATRECHT, STREIK, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PRIVE, EMPLOYEUR, GRÊVE |
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LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE SONT, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, NOMBREUSES. LES EMPLOYEURS PEUVENT RÉAGIR EN ESSAYANT DE POURSUIVRE LA PRODUCTION OU EN DÉCIDANT DE FERMER TEMPORAIREMENT L'ENTREPRISE (LOCK-OUT). DANS CERTAINS CAS, LES CHEFS D'ENTREPRISE PEUVENT ÉGALEMENT PRONONCER DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU UTILISER DES PRIMES D'ASSIDUITÉ POUR INFLUENCER LE RAPPORT DE FORCE EN LEUR FAVEUR. MAIS, DES DEUX COTES DU RHIN, CES RÉACTIONS AXÉES SUR LE POUVOIR DE DIRECTION ET LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SONT DE PLUS EN PLUS RELAYÉES OU CUMULÉES AVEC LA SAISINE DE CERTAINS JUGES. LES MAGISTRATS SE RETROUVENT ALORS AU C?ÆUR DU CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL. LE RECOURS AU JUGE DES RÉFÉRÉS ET AU JUGE DU PRINCIPAL SE RÉVÊLE ÈTRE UNE RIPOSTE PATRONALE À LA GRÊVE TRÊS EFFECTIVE. NOTAMMENT, LA MISE EN ?ÆUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, VOIRE PÉNALE DES ACTEURS DU CONFLIT COLLECTIF, TEND À PRENDRE UNE IMPORTANCE CONSIDÉRABLE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND. MAIS, IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE ANALOGIE. EN EFFET, LES DEUX DROITS SONT, CONCERNANT LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE, PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS. DANS L'ENSEMBLE, LES EMPLOYEURS ALLEMANDS PARAISSENT ÈTRE MIEUX PLACÉS QUE LES CHEFS D'ENTREPRISE FRANÇAIS LORSQU'ILS RÉPONDENT À UNE GRÊVE.
