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LA LOI SUR LA CARTE D’IDENTITE AUTOMATISEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIPPOLDSMANN, PAUL; BURKERT, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1987. NUMERO 2. P. 110 - 114.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DATEN, INFORMATIK, PERSOENLICHKEITSRECHT, PERSONALAUSWEIS, CARTE D'IDENTITE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, INFORMATIQUE
A PARTIR DU PREMIER AVRIL 1987, UN SYSTEME DE CARTES D'IDENTITE AUTOMATISEES EST ENTRE EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE LE CONTEXTE HISTORIQUE, LES AUTEURS EXPOSENT LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES AVANT DE SE LIVRER A UNE ANALYSE CRITQUE.

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND SUR LE RECENSEMENT DEMOGRAPHIQUE ET SES CONSEQUENCES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURKERT, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1985. NUMERO 4. P. 8 - 16.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1983, BVERFGE 65, 1, DATEN, DATENSCHUTZ, INFORMATIK, PERSOENLICHKEITSRECHT, VOLKSZAEHLUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1983, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, INFORMATIQUE, PROTECTION DES DONNEES, RECENSEMENT
DANS CET ARRET, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DECLARE AUE LES REGLEMEN- TATIONS PREVUES PAR LA COMMUNICATION DES DONNEES SONT INCONSTITUTIONNELLES (A L'EXCEPTION DES COMMUNICATIONS A DES FINS SCIENTIFIQUES).

LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT PUBLIC. COMPARAISONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 1994. P. 375 - 383.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LES PARTIS POLITIQUES SONT CONSACRES PAR LA CONSTITUTION TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. MAIS IL EXISTE UNE DIFFERENCE NOTABLE RELATIVE A LA CONCEPTION GENERALE DU STATUT DES PARTIS POLITQUES. LA CONCEPTION ALLEMANDE EST INSTITUTIONNELLE ALORS QUE LA CONCEPTION FRANCAISE EST LIBERTAIRE.

LA JURISPRUDENCE FAIT PLACE A LA POLITIQUE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 12 JUILLET 1994 SUR L’ENVOI A L’ETRANGER DE FORCES ARMEES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1994. P. 371 - 378.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 FAIT DISPA- RAITRE TOUS LES OBSTACLES QUI ONT PU EMPECHER DANS LE PASSE UNE PARTICIPATION DE LA BUNDESWEHR A DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. POUR D'AUTRES TYPES D'OPERATIONS (COMME PAR EXEMPLE LA "GUERRE DU GOLFE"), LES AMBIGUITES DU REGIME CONSTITUTIONNEL N'ONT PAS ETE COMPLETEMENT LEVEES.

DES RAPPORTS AVEC UN MILITAIRE QUI INVOQUE SA CONSCIENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DILLMANN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1988. P. 415 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, EID, GELOEBNIS, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 4, MILITAER, ARMEE, CONSCIENCE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, MILITAIRE, SERMENT
LA LOI FONDAMENTALE PROTEGE LA LIBERTE DE CONSCIENCE. MAIS ELLE CREE EN MEME TEMPS UN RAPPORT DE TENSION ENTRE LE DEVOIR DE CONSCIENCE ET LE DEVOIR CIVIQUE. CERTAINS GROUPES DE PERSONNES, DONT LES SOLDATS PRETENT SERMENT AVANT D'ENTRER EN FONCTION CE QUI SIGNIFIE QUE CETTE PERSONNE ESTIME SA FONCTION CONCILIABLE AVEC SA CONSCIENCE. EN TEMPS DE PAIX, LES CONFLITS RELATIFS A LA CONSCIENCE PEUVENT ETRE RESOLUS GRACE AU DROIT MILITAIRE. DES DIFFICULTES PEUVENT TOUTEFOIS SURVENIR EN CAS DE DEFENSE.