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LA REPUBLIQUE FEDERALE ET LE PROBLEME DE L’UNESCO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOERSCH, KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 1. P. 20 - 23
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ENTWICKLUNGSPOLITIK, KULTUR, MEDIEN, COMMUNICATION, CULTURE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INFORMATION, MEDIAS, TIERS-MONDE, UNESCO
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS QUI POUSSENT L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A S'INTERESSER DESORMAIS A L'UNESCO, ALORS QUE PENDANT LA PERIODE DE 1969 A 1976 SEULS QUELQUES SPECIALISTES AU BUNDESTAG ETAIENT AU COURANT DE CE QUI SE PASSAIT AU SEIN DE CETTE ORGANISATION.

DROIT DE LA DEFENSE ET RECHTLICHES GEHOER DEVANT L’ADMINISTRATION ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEMPER, GERD-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1995. 1996. NUMERO 47. P. 591 - 600.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, RECHTLICHES GEHOER, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, COMMUNICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA DEFENSE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE
LE DROIT D'ETRE ENTENDU DONNE A L'INTERESSE LA POSSIBILITE DE S'EXPLIQUER SUR LES FAITS SUSCEPTIBLES D'INFLUENCER LA DECISION AVANT QUE CETTE DECISION SOIT PRISE. LE DROIT D'ETRE ENTENDU COMPREND DEUX ASPECTS: L'ADMINISTRATION OU LE JUGE DOIT TENIR COMPTE DES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LE PARTICULIER ET DOIT LES PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA PRISE DE LA DECISION. DE PLUS, UNE DECISION NE PEUT S'APPUYER QUE SUR DES FAITS ET DES RESULTATS D'ENQUETE A PROPOS DESQUELS LES INTERESSES ONT EU LA POSSIBILITE DE S'EXPRIMER. L'AUTEUR ETUDIE TOUT D'ABORD LES SOURCES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, PUIS LES BENEFICIAIRES ET LE CONTENU DE CE DROIT, LES LIMITES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, ET ENFIN LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DU DROIT D'ETRE ENTENDU.

LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 143 - 154.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATENSCHUTZ, EINSICHTNAHME, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, COMMUNICATION, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 27 JUILLET 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE SON DOMAINE D'APPLICATION, SA MISE EN OEUVRE PUIS EN DERNIER LIEU LES LIMITES QUE CONNAIT LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR CONCLUT EN REMARQUANT QUE LA QUESTION DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE N'EST PAS VERITABLEMENT D'ACTUALITE EN ALLEMAGNE, EN CE SENS QU'AUCUN MOUVEMENT D'OPINION NE TEND A CE QUE L'ADMINISTRATION NE FONCTIONNE AU GRAND JOUR.

LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN EUROPE (SOUS LA DIRECTION DE CHARLES DEBBASCH). EDITIONS DU CNRS. 1990.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.7.1977, DATENSCHUTZ, EINSICHTNAHME, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, COMMUNICATION, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 27 JUILLET 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES
L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE SON DOMAINE D'APPLICATION, SA MISE EN OEUVRE PUIS EN DERNIER LIEU LES LIMITES QUE CONNAIT LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR CONCLUT EN REMARQUANT QUE LA QUESTION DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE N'EST PAS VERI- TABLEMENT D'ACTUALITE EN ALLEMAGNE CAR IL N'EXISTE AUCUN MOUVEMENT D'OPINION TENDANT A CE QUE L'ADMINISTRATION FONCTIONNE AU GRAND JOUR.