REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : JURISPRUDENCE RECENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 563. P. 835 - 855.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 407, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, Vertrag, VERTRAG, SPEDITIONS-, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 407, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, TRANSPORT
UNE PARTIE IMPORTANTE DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EST CONSACREE A L'EXAMEN DES DROITS ET OBLIGATIONS ET DES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LE SPEDITEUR. CE TERME DESIGNE ENDROIT ALLEMAND, TOUTE PERSONNE QUI S'ENGAGE, A TITRE PROFESSIONNEL, AFAIRE EXECUTER EN SON NOM PROPRE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES APPARTENANT A D'AUTRES PERSONNES (EXPEDITEURS), PAR DES TRANSPORTEURS OU DES ARMATEURS. LE SPEDITEUR POURRAIT ETRE ASSIMILE AU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT MAIS LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS LA DISTINCTION ENTRE LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ET LE TRANSITAIRE. L'AUTEUR COMMENTE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS SUR L'INTERPRETATION DU "ALLGEMEINE DEUTSCHE SPEDITEUR BEDINGUNGEN".

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE (II)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1995. P. 670 - 688.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHARTEPARTIE, GERMAN MARITIME ARBITRATION ASSOCIATION, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HAVEREI, GEMEINSCHAFTLICHE-, KLAUSEL, PFAENDUNG, REEDEREIVERTRETER, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Versicherung, Vertrag, ARMATEUR, ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, ASSURANCE, AVARIE COMMUNE, CHARTE-PARTIE, CLAUSE, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, RESPONSABILITE, SAISIE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
CETTE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ABORDE LE PROBLEME DES AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, L'INTERPRETATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES REDIGEES EN LANGUE ANGLAISE, LE REMORQUAGE EN HAUTE-MER D'UN DOCK FLOTTANT (CONTRAT DE REMORQUAGE OU CONTRAT DE TRANSPORT), LA SAISIE CONSERVATOIRE D'UN NAVIRE, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PROPRIETAIRE D'UN NAVIRE PEUR INVOQUER LA LIMITATION DE SA RESPONSABILITE SUIVANT LES DISPOSITIONS PREVUES DANS LA CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976, LE REGLEMENT DE L'ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, LES DOMMAGES CAUSES PAR UN NAVIRE A UN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES, LES AVARIES COMMUNES, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ASSUREUR SUR CORPS PEUT REFUSER D'INDEMNISER L'ASSURE EN CAS D'INNAVIGABILITE DU NAVIRE, ET ENFIN LES COMPETENCES RESPECTIVES DE L'AGENT MARITIME ET DU COMMISSIONAIRE DE TRANSPORT.

LE SPEDITEUR ALLEMAND : COMMISSIONNAIRE OU TRANSITAIRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUYOT, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1986. P. 669 - 671.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 407, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, Vertrag, VERTRAG, SPEDITEUR-, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 407, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, TRANSPORT
AUX TERMES DU PARAGRAPHE 407 DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, LE "SPEDITEUR" EST CELUI QUI, A TITRE PROFESSIONNEL, S'ENGAGE A FAIRE TRANSPORTER UNE MARCHANDISE EN SON PROPRE NOM ET POUR LE COMPTE D'AUTRUI. L'AUTEUR ENONCE EN PREMIER LIEU LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE """SPEDITION""; PUIS ENVISAGE LE CONTRAT DE SPEDITION EN SOI C'EST-A-DIRE SA" FORMATION, LES CONDITIONS GENERALES, LES DROITS ET OBLIGATIONS DU """SPEDITEUR""; EN DERNIER LIEU IL DECRIT LA RESPONSABILITE DU ""SPEDITEUR""."