LES MANIFESTATIONS D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1991. NUMERO 7 (1). P. 56 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, TOLERANZ, BAVIERE, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, ENSEIGNEMENT, LAICITE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, SARRE
L'OBLIGATION SCOLAIRE ET LA LIBERTE DE MANIFESTATION DE L'APPARTENANCE A UNE CONFESSION RELIGIEUSE SONT INSCRITES DANS LA LOI FONDAMENTALE. LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT EGALEMENT LA POSSIBILITE DE CREER DES ECOLES PRIVEES DE SUBSTITUTION (ERSATZSCHULE) ET IMPOSE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES, A L'EXCEPTION DES ECOLES NON-CONFESSIONNELLES. LES LAENDER SONT SOUVERAINS DANS LA DETERMINATION DES MODALITES. L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS ADOPTEES EN BAVIERE, A BERLIN ET EN SARRE.

LES ORGANES DE LA GESTION MUNICIPALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLONDEAU, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1975. P. 2O1 - 2O5.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, BUERGERAUSSCHUSS, Bund, Gemeinde, GEMEINDERAT, Grundgesetz, KREIS, BAVIERE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
ALORS QU'EN FRANCE UN PRINCIPE D'UNITE REGIT L'AMENAGEMENT ET LES REFORMES DES COLLECTIVITES LOCALES, LE SYSTEME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR SON DUALISME TIRE DE LA SPECIFICITE DU BUND ET DES LAENDER.

LA CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAFERRIERE, J.;
Source / Fundstelle:IN: MIRKINE-GUETZEWITCH, BORIS: LES CONSTITUTIONS DE L'EUROPE NOUVELLE, DEUXIEME EDITION. PARIS. DELAGRAVE 193O, P. 88 - 111.
Année / Jahr:1930
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, VERFASSUNG VOM 14.8.1919, BAYERISCHE-, BAVIERE, CONSTITUTION DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919, Droit constitutionnel
TRADUCTION DE LA CONSTITUTION VOTEE PAR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ELUE LE 4 JANVIER 1919, EN REMPLACEMENT DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE PROVISOIRE DE MARS 1919. TRADUCTION PUBLIEE A LA REVUE DU DROIT PUBLIC, 1925.