LES CONTRATS D’EXPORTATION DE L’ENTREPRISE FRANCAISE ET LE DROIT ALLEMAND DES SURETES

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1987. TOME 13, NUMERO 1. P. 129 - 151.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, Bankwesen, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION FRANCAIS, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, EXPORTATION, SURETE, SURETE MOBILIERE SANS DEPOSSESSION, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR S'ADRESSE AUX ENTREPRISES FRANCAISES EXPORTANT VERS LA RFA EN CONSTATANT QU'ELLES DOIVENT NON SEULEMENT FAIRE UNE OFFRE PARTICULIEREMENT ADAPTEE A LA DEMANDE MAIS ENCORE ETRE EN MESURE DE CONSENTIR UN CREDIT A LEURS ACHETEURS. DANS CETTE OPTIQUE IL VA EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DES SURETES QUI S'APPARENTENT AUX SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION. DANS UN PREMIER POINT, IL DECRIT LE FONCTIONNEMENT DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (LA RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE ET LES EXTENSIONS), PUIS IL ENVISAGE LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS ET LES GARANTIES DU BANQUIER ALLEMAND DISPENSATEUR DE CREDIT (LES CARACTERISTIQUES DE LA CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE ET DU TRANSFERT FIDUCIAIRE DE PROPRIETE, LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET LES CESSIONS FIDUCIAIRES).

LES SURETES REELLES MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND – VUE D’ENSEMBLE ET PRINCIPES GENERAUX –

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERICK, ROLF;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (COLLECTION DROIT DES AFFAIRES) 1990, 179 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, KONKURSRECHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, DINGLICHE-, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERHEITENPOOL, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, TREUHAND, SICHERUNGS-, CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE, Droit civil, DROIT REEL, FACTORING, FAILLITE, FIDUCIE-SURETE, POOL DE GARANTIE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CET OUVRAGE EST LA TRADUCTION D'UNE SERIE DE COURS ET DE CONFERENCES DONNEES AU JAPON PAR LE PROFESSEUR SERICK (L'UN DES SPECIALISTES DU DROIT ALLEMAND DES SURETES MOBILIERES). - TRANSFERT SIMPLE A TITRE DE GARANTIE - RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE PROLONGE ET ELARGI - RESERVE DE PROPRIETE PROLONGEE ET ELARGIE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE EN ALLEMAGNE FEDERALE (FIDUCIE-SURETE) - CESSIONS FIDUCIAIRES DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CESSIONS GLOBALES (FACTORING ET RECOUVREMENT DE CREANCES FIDUCIAIRES) - SURETES MOBILIERES (SURETES REELLES DESTINEES A LA VENTE ET CREANCES CEDEES A TITRE DE GARANTIE) - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE - REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE ET REFORME DES SURETES MOBILIERES VUE SOUS L'ANGLE DES POOLS DE GARANTIES. [BIBLI BIJUS: F. 14]