Der Schutz der Grundrechte hat in Frankreich in den letzten Jahren spürbar an Kontur gewonnen und zählt mittlerweile zu den zentralen Aufgaben der Gerichte. Die primären Triebkräfte dieser Entwicklung waren der europäische Grund- und Menschenrechtsschutz sowie die Rechtsvergleichung. Der erste Teil der Arbeit zeigt auf, welche Befugnisse dem Conseil constitutionnel sowie den französischen Fachgerichten mit Blick auf den Grundrechtsschutz zukommen. Zu diesem Zweck wird die historische Entwicklung des gerichtlichen Grundrechtsschutzes in Frankreich nachgezeichnet, bevor die grundrechtsrelevanten Verfahren vor dem „Verfassungsrat“ und den Fachgerichten im Einzelnen dargestellt werden. Der zweite Teil der Arbeit zeichnet die konzeptionelle Entwicklung des französischen Grundrechtschutzes vom Schutz durch das hin zum Schutz vor dem Parlamentsgesetz nach, analysiert die französische Grundrechtsterminologie und beleuchtet die zentralen Aspekte der französischen Grundrechtsdogmatik.
In : Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, pp. 227-247
Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, a moins servi d'inspiration initiale que la Restauration par la Charte de 1814 qui illustrait la possibilité d'une monarchie "limitée".
Dans un premier temps le constitutionnalisme est envisagé par la majorité de la doctrine allemande comme un simple acte de limitation du pouvoir, sans que la théorie de la constitution et la théorie de l'Etat ne soient liées. Le pouvoir étatique est envisagé comme préexistant à la constitution.
Une fois affirmé le principe démocratique, la Constitution est envisagée comme fondant le pouvoir du gouvernement. L'article 1er de la Constitution de Weimar l'exprime parfaitement (La Souveraineté émane du peuple - Die Staatsgewalt geht vom Volke). L'émergence de cette idée d'une "transcendance" du pouvoir constituant peut être suivie à travers l'évolution de l'histoire constitutionnelle allemande, de la Paulskirchenverfassung de 1848, à travers la Constitution de Weimar jusqu'à la Grundgesetz.
Lectures complémentaires conseillées :
Hummel (Jacky), Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, PUF ("Leviathan"), 2002.
Dans sa juridiction relative à la lutte des communautés de même sexe pour le même plan d’égalité, la Cour constitutionnelle fédérale allemande fait entrer ces couples dans le champ d’application des termes mariage, parents et famille de l’article 6 de la Loi fondamentale (Constitution) allemande. Ce faisant, la Cour outrepasse la frontière entre l’interprétation constitutionnelle d’une part et le changement constitutionnel d’autre part. Ainsi, elle ignore le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs au détriment du Parlement et du constituant.
Le droit des fonctionnaires allemand représente un droit du travail particulier applicable aux agents de l'État. Cependant tous les employés qui sont au service de l'État ne sont pas des fonctionnaires. L'État fédéral, les États fédérés (Länder) et les communes, en sus d'autres établissements et collectivités de droit public, emploient dans toute l'Allemagne, près de 2 millions de fonctionnaires, juges et militaires. Par ailleurs, la fonction publique compte environ 2,7 millions d'employés qui ne sont pas fonctionnaires. Alors que les employés de la fonction publique travaillent, tout comme les employés du secteur privé, sur la base de contrats de droit privé, les fonctionnaires sont dans une situation légale et réglementaire de droit public. Les juges et les militaires jouissent d'un statut propre, toutefois largement similaire. Le fonctionnariat institue un rapport de service et de loyauté de droit public, le fonctionnaire remplissant une fonction particulière dans l'appareil étatique.
Le droit des fonctionnaires est fortement empreint de droit constitutionnel. Les principes essentiels sont fixés à l'article 33 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz - GG). Les lois relatives aux fonctionnaires de l'État fédéral et des États fédérés (Länder) doivent respecter ces prescriptions constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle, dans le domaine du droit des fonctionnaires, interviennent régulièrement des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht - BVerfG).
Die Kandidatenaufstellung stellt einen erheblichen Teil des Wahlverfahrens dar und ist von zentraler Bedeutung für die Zusammensetzung des Parlaments. Gegenstand der Untersuchung ist ein Rechtsvergleich der Kandidatenaufstellung in Deutschland, USA und Frankreich. Der Autor zeigt die zentrale Rolle der Parteien bei der Kandidatenaufstellung zum Bundestag auf, die den direkten Einfluss des Wählers relativiert und verfassungsrechtliche Probleme aufwirft. Dabei bezieht er das neue Bundestagswahlrecht (2013) mit ein. Er untersucht die Vorwahl («Primary») im US-amerikanischen Wahlsystem, zeigt neue Entwicklungen in Frankreich auf und diskutiert, welche Reformschritte im deutschen Recht verfassungsrechtlich zulässig wären und welche sich als verfassungsrechtlich problematisch erweisen.
Kurztext des Verlags:
