In : Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, pp. 227-247
Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, a moins servi d'inspiration initiale que la Restauration par la Charte de 1814 qui illustrait la possibilité d'une monarchie "limitée".
Dans un premier temps le constitutionnalisme est envisagé par la majorité de la doctrine allemande comme un simple acte de limitation du pouvoir, sans que la théorie de la constitution et la théorie de l'Etat ne soient liées. Le pouvoir étatique est envisagé comme préexistant à la constitution.
Une fois affirmé le principe démocratique, la Constitution est envisagée comme fondant le pouvoir du gouvernement. L'article 1er de la Constitution de Weimar l'exprime parfaitement (La Souveraineté émane du peuple - Die Staatsgewalt geht vom Volke). L'émergence de cette idée d'une "transcendance" du pouvoir constituant peut être suivie à travers l'évolution de l'histoire constitutionnelle allemande, de la Paulskirchenverfassung de 1848, à travers la Constitution de Weimar jusqu'à la Grundgesetz.
Lectures complémentaires conseillées :
Hummel (Jacky), Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, PUF ("Leviathan"), 2002.
Dans sa juridiction relative à la lutte des communautés de même sexe pour le même plan d’égalité, la Cour constitutionnelle fédérale allemande fait entrer ces couples dans le champ d’application des termes mariage, parents et famille de l’article 6 de la Loi fondamentale (Constitution) allemande. Ce faisant, la Cour outrepasse la frontière entre l’interprétation constitutionnelle d’une part et le changement constitutionnel d’autre part. Ainsi, elle ignore le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs au détriment du Parlement et du constituant.
Le droit des fonctionnaires allemand représente un droit du travail particulier applicable aux agents de l'État. Cependant tous les employés qui sont au service de l'État ne sont pas des fonctionnaires. L'État fédéral, les États fédérés (Länder) et les communes, en sus d'autres établissements et collectivités de droit public, emploient dans toute l'Allemagne, près de 2 millions de fonctionnaires, juges et militaires. Par ailleurs, la fonction publique compte environ 2,7 millions d'employés qui ne sont pas fonctionnaires. Alors que les employés de la fonction publique travaillent, tout comme les employés du secteur privé, sur la base de contrats de droit privé, les fonctionnaires sont dans une situation légale et réglementaire de droit public. Les juges et les militaires jouissent d'un statut propre, toutefois largement similaire. Le fonctionnariat institue un rapport de service et de loyauté de droit public, le fonctionnaire remplissant une fonction particulière dans l'appareil étatique.
Le droit des fonctionnaires est fortement empreint de droit constitutionnel. Les principes essentiels sont fixés à l'article 33 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz - GG). Les lois relatives aux fonctionnaires de l'État fédéral et des États fédérés (Länder) doivent respecter ces prescriptions constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle, dans le domaine du droit des fonctionnaires, interviennent régulièrement des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht - BVerfG).
Die Kandidatenaufstellung stellt einen erheblichen Teil des Wahlverfahrens dar und ist von zentraler Bedeutung für die Zusammensetzung des Parlaments. Gegenstand der Untersuchung ist ein Rechtsvergleich der Kandidatenaufstellung in Deutschland, USA und Frankreich. Der Autor zeigt die zentrale Rolle der Parteien bei der Kandidatenaufstellung zum Bundestag auf, die den direkten Einfluss des Wählers relativiert und verfassungsrechtliche Probleme aufwirft. Dabei bezieht er das neue Bundestagswahlrecht (2013) mit ein. Er untersucht die Vorwahl («Primary») im US-amerikanischen Wahlsystem, zeigt neue Entwicklungen in Frankreich auf und diskutiert, welche Reformschritte im deutschen Recht verfassungsrechtlich zulässig wären und welche sich als verfassungsrechtlich problematisch erweisen.
Die Textsammlung weist Gemeinsamkeiten und Unterschiede in der Entwicklung des »Projekts Verfassungsstaat« im epochen- und länderübergreifenden Vergleich auf. Den Mittelpunkt dieser Studienausgabe bilden deutsche Verfassungen des 19. und 20. Jahrhunderts, die typischerweise für Lehrveranstaltungen zur »Verfassungsgeschichte« im Grundlagen- oder Schwerpunktstudium herangezogen werden. Hinzu kommt eine Auswahl von weiteren Verfassungstexten, die die staatsrechtliche Moderne in Europa geprägt haben. Sie umfasst besonders wichtige Verfassungen europäischer Staaten ebenso wie zwischenstaatliche Vertragswerke. Der damit gespannte Bogen reicht von der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte in Frankreich 1789 bis zu den Römischen Verträgen von 1957 und dem 2+4-Vertrag von 1990. Ergänzt wird die Sammlung im Anhang durch die Verfassung der USA und Texte der englischen Rechtstradition, die erheblichen Einfluss auf das kontinentaleuropäische Verfassungsrecht hatten.
Darüber hinaus beinhaltet die Textsammlung inbesondere die Verfassung Frankreichs vom 3. September 1791 und die Verfassung Frankreichs vom 4. Juni 1814 (»Charte Constitutionelle«).
Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, a moins servi d'inspiration initiale que la Restauration par la Charte de 1814 qui illustrait la possibilité d'une monarchie "limitée".
Dans un premier temps le constitutionnalisme est envisagé par la majorité de la doctrine allemande comme un simple acte de limitation du pouvoir, sans que la théorie de la constitution et la théorie de l'Etat ne soient liées. Le pouvoir étatique est envisagé comme préexistant à la constitution.
Une fois affirmé le principe démocratique, la Constitution est envisagée comme fondant le pouvoir du gouvernement. L'article 1er de la Constitution de Weimar l'exprime parfaitement (La Souveraineté émane du peuple - Die Staatsgewalt geht vom Volke). L'émergence de cette idée d'une "transcendance" du pouvoir constituant peut être suivie à travers l'évolution de l'histoire constitutionnelle allemande, de la Paulskirchenverfassung de 1848, à travers la Constitution de Weimar jusqu'à la Grundgesetz.
