Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	AURORE GAILLET
Année / Jahr:	2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Droit administratif, Histoire du droit, Procédure administrative, Rechtsgeschichte, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	19. Jahrhundert, ÖFFENTLICHES RECHT, subjektive Rechte, Verfassungsrechtsmittel, Verwaltungsrechtsmittel, DROIT PUBLIC, droits subjectifs, recours administratifs, recours constitutionnels, XIXÈme siècle

L'individu contre l'Etat, Essaie sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXème siècle

par Aurore Gaillet

Coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz, 2012.

La thèse d'Aurore Gaillet s'ouvre sur une citation tiré du manuel de police administrative par Pieroth, Schlick et Kniesel, selon lesquels les Francais ont pris d'assaut la Bastille tandis que les Allemands ont inventé la justice administrative. L'auteure y explore les aspects pratiques et théoriques, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le XIXe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. Elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative, elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public. Le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement.

Certaines catégories structurantes du contentieux allemand de droit public ont été forgées au cours du xixe siècle. L’organisation progressive des recours de droit public accompagne en particulier la détermination des rapports juridiques entre l’individu et l’État monarchique. L’affirmation des droits publics des particuliers, comme les controverses doctrinales s’y rapportant, traduisent la quête d’un équilibre entre l’État de droit et l’État-puissance. Les questions posées par l’aménagement concret des recours tendant à protéger ces droits s’inscrivent à leur tour dans cette problématique. Relevant d’une première forme de justice constitutionnelle ou concourant à l’établissement de la justice administrative, ces voies de droit portent également la marque de principes propres à la culture juridique allemande. Ces grandes lignes se structurent autour de la rupture qui procède tout à la fois de la révolution de 1848 et de son échec. Les conditions institutionnelles de la garantie des droits des particuliers sont ainsi successivement marquées par la politisation du discours juridique puis par la réduction de l’État de droit à la sanction formelle du principe de légalité. Si les termes des débats liés à la détermination des fonctions respectives du juge et de l’administration, et de leurs rapports avec la loi, sont posés dès le début du xixe siècle, la construction tant de la science du droit public allemand que de la justice administrative leur confère une nouvelle orientation. L’origine et la signification d’une première conception subjective du recours administratif contentieux sont à interroger dans ce contexte, et à la lumière des solutions développées en France.