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Étude de législation comparée: Les réseaux éducatifs hors du pays d’origine

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Auteurs / Autoren:SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Revue / Zeitschrift:IN: Étude de législation comparée n° 239, Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine, 19 décembre 2013, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc239-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Auslandsschulwesen, Deutsche Auslandsschulen, Deutsche Schulen im Ausland, Ecole étrangère allemande, Enseignement à l'étranger

Cette note porte sur le régime applicable aux réseaux éducatifs du primaire et du secondaire situés hors de leur pays d'origine que contrôlent l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

Elle étudie quant au régime applicable au réseau éducatif hors du pays d'origine de  l'Allemagne:

  • 1. Le statut d'« école étrangère allemande » à compter du 1er janvier 2014
  • 2. La subvention à compter du 1er janvier 2014

Michael Joseph Antoine Servan- der französische Beccaria?

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Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE
Source / Fundstelle:IN: Juristen Zeitung, 69. Jahrgang, 5, Dezember 2014, S. 1132-1137.
Revue / Zeitschrift:Juristen Zeitung (JZ)
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, Justice criminelle

Der folgende Beitrag nimmt das 250jährige Jubiläum des Erscheinens von Beccarias Kultwerk "Dei delitti e delle pene" zum Anlass, mit Michael Joseph Antoine Servan einen kongenialen französischen Mitstreiter in Sachen aufgeklärter Kriminalpolitik vorzustellen. Im Mittelpunkt steht dessen "Discours sur l'administation de la justice criminelle" aus dem Jahre 1766. Der Generalanwalt beim Parlament, also dem obersten Gerichtshof, der Dauphiné in Grenoble stellt darin ein Art Tugenlehre für den Strafrichter vor. Das Werk weist manche Parallele zu Beccarias Gedanken auf, was einmal mehr bestätigt, dass die kriminalpoltischen Grundforderungen der Aufklärungszeit von einer breiten Strömung getragen waren.

 

Étude de législation comparée: Les collectivités territoriales et les investissements sportifs

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Auteurs / Autoren:SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 244, Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, 1 mars 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht
Mots clef / Schlagworte:Finanzierung von Sportstätten, Sportförderung, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Financement du sport, Investissements sportifs
Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d'installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations. Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie. Pour chacun de ces États, elle analyse successivement : - le financement des installations sportives ; - et les normes applicables à ces installations. Évoquant tout d'abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l'analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.

Étude de législation comparée: L’immunité parlementaire

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Auteurs / Autoren:SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 250, L'immunité parlementaire, novembre 2014: http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc250-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Immunität, Parlamentarische Immunität, L'immunité parlementaire
Cette note concerne le régime de droit commun applicable aux immunités parlementaires dans les assemblées de niveau national ou fédéral. Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, le Parlement européen et le Canada, soit au total 17 assemblées parlementaires occidentales. Elle étudie dans le cadre du  régime des immunités parlementaires en Allemagne:
  • A. L'IRRESPONSABILITÉ
    • 1. Étendue
    • 2. Durée
  • B. L'INVIOLABILITÉ
    • 1. Étendue
    • 2. Procédure de levée
      • a) La demande de levée : auteur et contenu
      • b) Examen de la demande et décision
      • c) Appel de la décision
      • d) Possibilité de suspendre des poursuites déjà engagées
      • e) Renonciation

L’impossible alliance entre syndicats et mouvement soixante- huitard en RFA

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Auteurs / Autoren:ZIELINSKI, BERND; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 532-545.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Histoire du droit, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Achtundsechzig, Studentenbewegung, Mouvement étudiant

ISBN 978-3-8487-1119-2

Comparé aux événements qui se sont produits dans d'autres pays, et notamment en France, le mouvement étudiant en Allemagne de l'Ouest n'a que très peu réussi à inciter les ouvriers et leurs syndicats à une participation à la révolte. Le présent article analyse cette constellation historique particulière et tente d'éclairer une partie des causes de l'alliance impossible entre les syndicats et le mouvement de Mai 68 en RFA.