Déc 22, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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Revue / Zeitschrift: | IN: Étude de législation comparée n° 239, Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine, 19 décembre 2013, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc239-notice.html |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Auslandsschulwesen, Deutsche Auslandsschulen, Deutsche Schulen im Ausland, Ecole étrangère allemande, Enseignement à l'étranger |
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Cette note porte sur le régime applicable aux réseaux éducatifs du primaire et du secondaire situés hors de leur pays d'origine que contrôlent l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
Elle étudie quant au régime applicable au réseau éducatif hors du pays d'origine de l'Allemagne:
- 1. Le statut d'« école étrangère allemande » à compter du 1er janvier 2014
- 2. La subvention à compter du 1er janvier 2014
Déc 17, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE |
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Source / Fundstelle: | IN: Juristen Zeitung, 69. Jahrgang, 5, Dezember 2014, S. 1132-1137. |
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Revue / Zeitschrift: | Juristen Zeitung (JZ) |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, Justice criminelle |
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Der folgende Beitrag nimmt das 250jährige Jubiläum des Erscheinens von Beccarias Kultwerk "Dei delitti e delle pene" zum Anlass, mit Michael Joseph Antoine Servan einen kongenialen französischen Mitstreiter in Sachen aufgeklärter Kriminalpolitik vorzustellen. Im Mittelpunkt steht dessen "Discours sur l'administation de la justice criminelle" aus dem Jahre 1766. Der Generalanwalt beim Parlament, also dem obersten Gerichtshof, der Dauphiné in Grenoble stellt darin ein Art Tugenlehre für den Strafrichter vor. Das Werk weist manche Parallele zu Beccarias Gedanken auf, was einmal mehr bestätigt, dass die kriminalpoltischen Grundforderungen der Aufklärungszeit von einer breiten Strömung getragen waren.
Déc 15, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE |
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Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 244, Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, 1 mars 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc244-notice.html |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Finanzierung von Sportstätten, Sportförderung, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Financement du sport, Investissements sportifs |
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Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d'installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations.
Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie.
Pour chacun de ces États, elle analyse successivement :
- le financement des installations sportives ;
- et les normes applicables à ces installations.
Évoquant tout d'abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l'analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.
Nov 19, 2014
Cette note concerne le régime de droit commun applicable aux immunités parlementaires dans les assemblées de niveau national ou fédéral. Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, le Parlement européen et le Canada, soit au total 17 assemblées parlementaires occidentales.
Elle étudie dans le cadre du régime des immunités parlementaires en Allemagne:
- A. L'IRRESPONSABILITÉ
- B. L'INVIOLABILITÉ
- 1. Étendue
- 2. Procédure de levée
- a) La demande de levée : auteur et contenu
- b) Examen de la demande et décision
- c) Appel de la décision
- d) Possibilité de suspendre des poursuites déjà engagées
- e) Renonciation
Oct 27, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZIELINSKI, BERND; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 532-545. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Histoire du droit, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Achtundsechzig, Studentenbewegung, Mouvement étudiant |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Comparé aux événements qui se sont produits dans d'autres pays, et notamment en France, le mouvement étudiant en Allemagne de l'Ouest n'a que très peu réussi à inciter les ouvriers et leurs syndicats à une participation à la révolte.
Le présent article analyse cette constellation historique particulière et tente d'éclairer une partie des causes de l'alliance impossible entre les syndicats et le mouvement de Mai 68 en RFA.