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LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: LES GAZETTES DU PALAIS. VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 AOUT 2008. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, PFLICHT, RECHTSANWALT, SYNDIKUSANWALT, VERSCHWIEGENHEIT, AVOCAT, CONFIDENTIALITE, CONSEIL, JURISTE, SECRET PROFESSIONNEL
CET ARTICLE REVIENT BRIEVEMENT SUR L'ETENDUE DU SECRET PROFESSIONNEL ET SON APPREHENSION PAR LE DROIT PROFESSIONNEL ALLEMAND DES AVOCATS. L'AUTEUR FAIT LA DIFFERENCE ENTRE LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA NOTION DE CONFIDENTIALITE ET PRECISE LES CAS DANS LESQUELS L'AVOCAT ALLEMAND SERAIT TENU D'UNE TELLE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE OU POURRAIT S'EN PREVALOIR POUR REFUSER DE TEMOIGNER.

LES ENFANTS NES SANS VIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2008. LC 184. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:FEHLGEBURT, GEBURT, HERZSCHLAG, KINDESTOT, LEBENSZEICHEN, TOTGEBORENE, ACCOUCHEMENT, BATTEMENT CARDIAQUE, FAUSSE COUCHE, MORT-NE, SIGNE DE VIE
L'ENFANT MORT-NE EST DEFINI PAR L'ORDONNANCE PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ETAT CIVIL DU 1ER JUILLET 1998 COMME, L'ENFANT QUI EST NE SANS MANIFESTER AUCUN DES SIGNES DE VIE ENUMERES (BATTEMENT CARDIAQUE, PULSATION DU CORDON OMBILICAL, RESPIRATION NATURELLE), ET QUI PESE AU MOINS 500 GRAMMES. LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EST PRECISEE PAR LA PRESENTE ETUDE DU SENAT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DEMOGRAPHIE MEDICALE

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2008. LC 185. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:Ärzte, DEMOGRAPHIE, DICHTE, MEDIZIN, NIEDERLASSUNG, ZULASSUNG, ACCES, DENSITE, INSTALLATION, MEDECINE, MEDECINS
L'UNION FEDERALE DES MEDECINS CONVENTIONNES RECENSAIT, AU 31 DECEMBRE 2006, 406 974 MEDECINS, DONT 311 230 EN EXERCICE. CECI CORRESPONDAIT A UNE DENSITE DE 378 MEDECINS POUR 100 000 HABITANTS. TOUTEFOIS, SI LES GRANDES VILLES SONT SURMEDICALISEES, LE NOMBRE DE MEDECINS APPARAIT INSUFFISANT DANS CERTAINES REGIONS, NOTAMMENT DANS LES ZONES RURALES DES LAENDERS DE L'EX-ALLEMAGNE DE L'EST. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ANONYMAT DU DON DE GAMETES

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2008. NUMERO LC 186. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANONYMITAET, FORTPFLANZUNGSZELLEN, SAMEN, SPENDER, ANONYMAT, DON DE GAMETES, DONNEUR, ORIGINE GENETIQUE, SPERME
AUCUN TEXTE NE REGLE LA QUESTION DE L'ANONYMAT DU DONNEUR EN ALLEMAGNE. TOUTEFOIS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RECONNU EN 1989 A TOUTE PERSONNE LE DROIT DE CONNAITRE SES ORIGINES, DONC SA FILIATION BIOLOGIQUE. CECI REND IMPOSSIBLE LA REVENDICATION DE TOUT ANONYMAT PAR LE DONNEUR. EN DROIT CIVIL, IL EXISTE UNE POSSIBILITE POUR L'ENFANT CONCU PAR PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE AVEC TIERS DONNEUR DE CONTESTER LA PATERNITE DU MARI DE SA MERE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA CONSERVATION DU SANG PLACENTAIRE

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2008. NUMERO LC 187.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTEL, BLUT, BLUTZUBEREITUNG, FERTIGARZNEIMITTEL, ZUBEREITUNGEN, CONSERVATION, GREFFE, MEDICAMENT, PLACENTAIRE, SANG
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DE 1976 RELATIVE AU MEDICAMENT, LES PREPARATIONS SANGUINES ENTRENT DANS LA CATEGORIE DES MEDICAMENTS. LES BANQUES PRIVEES ET PUBLIQUES DE CONSERVATION DU SANG PLACENTAIRE COEXISTENT ET LA CONSERVATION SUIT UN REGIME DIFFERENT D'AUTORISATION SELON QUE LE STOCKAGE EST REALISE EN VUE D'UNE GREFFE AUTOLOGUE OU ALLOGENIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 27]