Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés- Études de droit français et allemand

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Auteurs / Autoren:DESHAYES, OLIVIER; DORALT, WALTER
Source / Fundstelle:IN: Société de législation comparée, coll. "Trans Europe Experts", Volume 8, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Reform des Gesellschaftsrechts, Schuldrechtsmodernisierung, Schuldrechtsreform, réforme du droit des obligations, Réforme du droit des sociétés

ISBN : 978-2-36517-021-5

Résumé par l'auteur:

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées à l'Institut Max Planck pour le droit comparé et le droit international privé de Hambourg (Allemagne) les 1er et 2 novembre 2012. Elles ont trait aux réformes des droits français et allemand. Les différents thèmes abordés ont été choisis avec pour arrière plan la concurrence normative dans l'Union européenne et avec pour projet de mettre à l'épreuve l'hypothèse selon laquelle les réformes nationales sont influencées par l'évolution du droit de l'Union européenne ainsi que par celle des autres droits nationaux. Précisément, l'ouvrage vise à donner un aperçu des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit dans lesquels la concurrence normative apparaît la plus vive : le droit des obligations, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés. Rédigé en anglais et en français, nourri de remarques comparatives, ce livre a pour ambition d'aider à mieux comprendre le processus contemporain de fabrication du droit dans l'Union européenne.

 

Gesellschaftsrechtliche Anteilsbewertung in Frankreich gemäß Art. 1843-4 Code civil: Eine Vorstudie zur Komparatistik im Recht der Unternehmensbewertung

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Auteurs / Autoren: FLEISCHER, HOLGER; JAEGER, FELIX
Source / Fundstelle:IN: Rabels Zeitschrift für auslaendisches und internationales Privatrecht, 77. Auflage, Oktober 2013, S. 693-722(30).
Revue / Zeitschrift:Rabels Zeitschrift fuer auslaendisches und internationales Privatrecht
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Anteilsbewertung, Unternehmensbewertung, § 738 I BGB, L'article 1843-4 du code civil, L'évaluation des droits sociaux

Das erzwungene oder freiwillige Ausscheiden von Verbandsmitgliedern gehört zu den Grundtatbeständen des in- und ausländischen Gesellschaftsrechts. Gleichwohl hat ihm die Rechtsvergleichung bisher nur wenig Aufmerksamkeit geschenkt. Dies gilt vor allem für die Ausgestaltung von Abfindungsansprüchen: Wie bemisst sich die Abfi ndung eines ausscheidenden Gesellschafters? Nach welchen rechtlichen Vorgaben und betriebswirtschaftlichen Methoden wird sie ermittelt? Was ist der maßgebliche Bewertungszeitpunkt? Wie gestaltet sich die Aufgabenverteilung zwischen Bewertungssachverständigem und Gericht? Alle diese Fragen führen auf das rechtsvergleichend noch kaum erkundete Feld der Unternehmensbewertung. Unter dem doppelsinnigen Motto "Bewerten heißt Vergleichen" hat eine Gruppe am Hamburger Max-Planck-Institut damit begonnen, diese Forschungslücke zu schließen und unterschiedliche nationale Bewertungstraditionen einander gegenüberzustellen.

Étude de législation comparée: La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes

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Auteurs / Autoren:SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 249, La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, 31 octobre 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc249-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, Stimmenmehrheit, WAHLENTHALTUNG, Assemblées générale d'actionnaires, Comptabilisation des abstentions, SOCIETE ANONYME

Cette note est consacrée à la comptabilisation des abstentions dans les assemblées générales d'actionnaires des sociétés anonymes en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans les « sociétés européennes » (SE).

Elle examine, dans chacun de ces pays, les deux modalités du régime du vote lui-même (règle de majorité et dispositions applicables aux abstentions) et, le cas échéant, le régime du vote par correspondance. Le sens usuel du terme «abstention» concerne une personne ne participant en aucune façon à un scrutin auquel elle aurait pu prendre part.

Le sens retenu dans cette étude, qui se rapporte au régime institué par les articles L. 225-96 et L. 225-98 du code de commerce, vise le cas où l'actionnaire d'une société anonyme participe (le cas échéant par un mandataire) à un scrutin et refuse d'y voter « pour » ou « contre » une délibération, signifiant explicitement qu'il s'abstient. L'objet de cette note est donc de savoir si l'abstention entre ou non en compte dans le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires.

Ruptures familiales des couples binationaux et entreprise

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Auteurs / Autoren:TETLEY, ANDREW
Source / Fundstelle:Les Petites Affiches 2014. 92, p. 48-51.
Revue / Zeitschrift:Numéro spécial sur les entreprises et ruptures familiales, Limoges, le 13 mai 2013 Numéros 92 et 93 regroupés.
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:deutsch-französisches Abkommen vom 4 Februar 2010, Rom III Verordnung, accord franco-allemand du 4 février 2010, CONVENTION DE ROME, Rome III