LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	HAMACHER, ELMAR;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. NUMERO 4. P. 513 - 522.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:	1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:	Arbeitnehmer, ARBEITSUMWELT, Bundesverfassungsgericht, KRANKHEIT, BERUFS-, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CODE DES ASSURANCES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL

LA LEGISLATION SOCIALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'APPUIE SUR LES CONCEPTIONS JURIDIQUES DU REICH. AUSSI, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ONT ELLES ETE ASSIMILEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET NE SONT-ELLES PRISES EN COMPTE PAR LE SYSTEME SOCIAL QUE LORSQUE LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLEMENTS APPLICABLES AUX ACCIDENTS SONT REMPLIES.

CETTE PARTICULARITE EST D'ACTUALITE ALORS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE DEVOIR LIMITER LE CHAMP D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN LA MATIERE.