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LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRITSCH-BOURNAZEL, RENATA;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 111 - 120.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, NATO, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, OTAN, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
DES 1949 DEUX ETATS SONT NES: LA RFA EN MAI ET LA RDA EN OCTOBRE. DANS LE CADRE DE LA GUERRE FROIDE, L'AUTONOMIE DE LA JEUNE REPUBLIQUE EST PEU A PEU RECONNUE. IL FAUDRA ATTENDRE L'OSTPOLITIK DE WILLY BRANDT POUR REMARQUER LES PREMIERS SIGNES DE DETENTE: LA RDA ETAIT ALORS RECONNUE PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET ADMISE AUX NATIONS UNIES. L'UNIFICATION ET LA DEFINITION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE UNIE RESULTENT D'UN PROCESSUS SUI GENERIS: IL S'AGIT D'UN REGLEMENT QUI N'EST PAS UN TRAITE DE PAIX, MAIS UN STATUT AYANT DES TRAITS BIEN PARTICULIER. L'AUTEUR RAPPELLE ICI LES GRANDES ETAPES DE LA REUNIFICATION.

MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX: LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE SOUS LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 589 - 596.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
PRESENTATION DES PRINCIPAUX TEXTES DU PROCESSUS DE REUNIFICATION: TRAITE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE (18 "MAI 1990); TRAITE RELATIF A LA PREPARATION ET A LA REALISATION DES" PREMIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG POUR L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE (3 AOUT "1990); TRAITE D'UNION (31 AOUT 1990); TRAITE DE MOSCOU ENTRE LES QUATRE" PUISSANCES ALLIEES ET LES DEUX ETATS ALLEMANDS (12 SEPTEMBRE 1990).

LE TRAITE « DEUX-PLUS-QUATRE »: TEXTE DE BASE DE DROIT INTERNATIONAL EN VUE DE LA RECONSTITUTION DE L’UNITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STERN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 615 - 631.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
LA REUNIFICATION ALLEMANDE SUPPOSAIT QUE SOIENT RESOLUES DIVERSES QUESTIONS DE DROIT INTERNATIONAL: STATUT JURIDIQUE ET FRONTIERES ORIENTALES DE L'ALLEMAGNE, DROITS ET RESPONSABILITES DES QUATRE PUISSANCES, QUESTIONS DE SECURITE ET D'ALLIANCES. L'AUTEUR RETRACE LES DIVERSES ETAPES DES NEGOCIATIONS "DEUX-PLUS-QUATRE" ET ANALYSE LE CONTENU DU TRAITE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990, PAR LES REPRESENTANTS DES DEUX ALLEMAGNES, ET PAR CEUX DE LA FRANCE, DU ROYAUME-UNI, DE L'URSS ET DES ETATS-UNIS.