Sélectionner une page

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 52 - 53.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:MEDIEN, RUNDFUNK, ZEUGENAUSSAGE, ZEUGNIS, ZEUGNISVERWEIGERUNGSRECHT, AUDIOVISUEL, LOI DU 25 JUILLET 1975 (DROIT DE REFUS DE TEMOIGNAGE POUR LES GENS DES MEDIAS), MEDIAS, PRESSE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TEMOIGNAGE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 25 JUILLET 1975 DEFINISSANT LE DROIT DU REFUS DE TEMOIGNAGE POUR LES COLLABORATEURS DE LA PRESSE ET DE LA RADIO (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DAS ZEUGNISVERWEIGERUNGSRECHT DER MITARBEITER VON PRESSE UND RUNDFUNK).

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 50 - 52.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, REVISION, ZIVILPROZESS, CASSATION, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, RECOURS EN REVISION, TRIBUNAL, TRIBUNAL JUDICIAIRE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 8 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DU DROIT AU RECOURS EN REVISION EN MATIERE CIVILE.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 103 - 104.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ENTLASTUNG, GERICHTSVERFAHREN, LANDGERICHT, PROTOKOLL, LOI DU 20 DECEMBRE 1974 (DECONGESTION DES TRIBUNAUX REGIONAUX), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES-VERBAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, TRIBUNAL REGIONAL
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1974, SUR LA DECONGESTION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET SUR LA SIMPLIFICATION DES PROCES-VERBAUX (EN ALLEMAND GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER LANDGERICHTE UND ZUR VEREINFACHUNG DES GERICHTLICHEN PROTOKOLLS).

REFORMES RECENTES DE LA PROCEDURE CIVILE EN ALLEMAGNE FEDERALE ET EN AUTRICHE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, ALPHONSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1986. P. 27 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), FASSUNG VOM 16.3.1976, ZIVILPROZESSRECHT, STUTTGARTER MODELL, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU D'ENSEMBLE DES PRINCIPALES INNOVATIONS CONSACREES D'UNE PART PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA VEREINFACHUNGSNOVELLE DE 1976 ET D'AUTRE PART PAR LE LEGISLATEUR AUTRICHIEN DANS LA ZIVILVERFAHRENSNOVELLE DE 1983 POURSUIVANT TOUS LES DEUX UN BUT D'ACCELERATION ET DE DEFORMALISATION DU PROCES CIVIL. IL DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'EVOLUTION DE LA PROCEDURE CIVILE "ALLEMANDE JUSQU'EN 1976; LE SCHEMA D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE SELON LES REGLES" "DU ZPO ET LES ADAPTATIONS APPORTEES DANS LA PROCEDURE DE ""STUTTGATER MODELL"";" L'APPORT DE LA VEREINFACHUNGSNOVELLE ET SES DISPOSITIONS PRINCIPALES.

A PROPOS DU CODE CIVIL ET DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOEHRING, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977 II. P. 108 - 116.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ZIVILGESETZE VOM 19.6.1975, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, PROCEDURE CIVILE
LE PREMIER JANVIER 1976 SONT ENTRES EN VIGUEUR LE CODE CIVIL DE LA RDA DU 19 JUIN 1975, LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DE LA RDA DE LA MEME DATE AINSI QUE LA LA LOI SUR LA PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LES AFFAIRES CIVILES, DE LA FAMILLE ET DU DROIT DU TRAVAIL. AVEC LA PROMULGATION DE CES LOIS SE TROUVE MISE EN OEUVRE LA DECISION D'ACHEVER LA LEGISLATION CIVILE DE LA RDA. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL SOCIALISTE ET NOTAMMENT LE CONTENU DU CODE CIVIL DIVISE EN 7 "PARTIES ; DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ENVISAGE LA REGLEMENTATION DE LA" PROCEDURE CIVILE.