Sélectionner une page

REFORMES RECENTES DE LA PROCEDURE CIVILE EN ALLEMAGNE FEDERALE ET EN AUTRICHE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, ALPHONSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1986. P. 27 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), FASSUNG VOM 16.3.1976, ZIVILPROZESSRECHT, STUTTGARTER MODELL, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU D'ENSEMBLE DES PRINCIPALES INNOVATIONS CONSACREES D'UNE PART PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA VEREINFACHUNGSNOVELLE DE 1976 ET D'AUTRE PART PAR LE LEGISLATEUR AUTRICHIEN DANS LA ZIVILVERFAHRENSNOVELLE DE 1983 POURSUIVANT TOUS LES DEUX UN BUT D'ACCELERATION ET DE DEFORMALISATION DU PROCES CIVIL. IL DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'EVOLUTION DE LA PROCEDURE CIVILE "ALLEMANDE JUSQU'EN 1976; LE SCHEMA D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE SELON LES REGLES" "DU ZPO ET LES ADAPTATIONS APPORTEES DANS LA PROCEDURE DE ""STUTTGATER MODELL"";" L'APPORT DE LA VEREINFACHUNGSNOVELLE ET SES DISPOSITIONS PRINCIPALES.