Avr 27, 2012
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU D'ENSEMBLE DES PRINCIPALES INNOVATIONS CONSACREES D'UNE PART PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA VEREINFACHUNGSNOVELLE DE 1976 ET D'AUTRE PART PAR LE LEGISLATEUR AUTRICHIEN DANS LA ZIVILVERFAHRENSNOVELLE DE 1983 POURSUIVANT TOUS LES DEUX UN BUT D'ACCELERATION ET DE DEFORMALISATION DU PROCES CIVIL. IL DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'EVOLUTION DE LA PROCEDURE CIVILE "ALLEMANDE JUSQU'EN 1976; LE SCHEMA D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE SELON LES REGLES" "DU ZPO ET LES ADAPTATIONS APPORTEES DANS LA PROCEDURE DE ""STUTTGATER MODELL"";" L'APPORT DE LA VEREINFACHUNGSNOVELLE ET SES DISPOSITIONS PRINCIPALES.