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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « JUGEMENT ETRANGER »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, Gerichtsbarkeit, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CONDITION DE RECIPROCITE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, PROCEDURE CIVILE, RECIPROCITE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, DONT L'ANALYSE LEUR PERMET DE DETERMINER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EN MATIERE DE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS. SONT EXPOSES NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS DE DIVORCE ET LA CONDITION DE RECIPROCITE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 420 - 422.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, Jurisprudence, NATIONALITE, POLITIQUE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES AYANT ETE RENDUES EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE DECISION EST SOULEVE LE PROBLEME DE LA NOTION DE NATIONALITE ALLEMANDE, AU REGARD DES RELATIONS "INTER-ALLEMANDES; DANS DEUX DECISIONS SUIVANTES LES AUTEURS EXAMINENT LA" PROTECTION DE LA LEGITIME CONFIANCE EN DROIT DE LA NATIONALITE, PUIS EN DERNIER LIEU DETERMINENT LE TRIBUNAL COMPETENT EN MATIERE DE DIVORCE DANS L'HYPOTHESE D'UNE DOUBLE NATIONALITE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 424.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, OEFFENTLICHE ORDNUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT LEUR ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, A SAVOIR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 23 JANVIER 1973, DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 19 AVRIL 1972 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 5 OCTOBRE 1972. CES DECISIONS CONTRIBUENT A LA DEFINITION DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND, ET TRAITENT TOUT SPECIALEMENT DU REMARIAGE D'ETRANGERS AYANT VALABLEMENT DIVORCE EN ALLEMAGNE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « DIVORCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 568 - 569.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 627, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MESURE PROVISOIRE, TRIBUNAL
LES AUTEURS RAPPORTENT ICI LE CONTENU DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DEUX DECISIONS DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANCFORT EN DATE DU 24 AVRIL 1970 ET UNE DECISION DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE MUNICH EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1971). CES DECISIONS SONT RELATIVES A UN PROBLEME DE DIVORCE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. IL S'AGIT EN L'ESPECE DE DETERMINER SI LES TRIBUNAUX ALLEMANDS PEUVENT DANS LE CADRE DE CONFLITS MATRIMONIAUX ET POUR LA DUREE DU PROCES PRENDRE DES MESURES PROVISOIRES, LORSQUE LES EPOUX SONT DE NATIONALITE DIFFERENTE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « MARIAGE, DIVORCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 601 - 602.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BERLIN (16 MAI 1968) ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE STUTTGART (17 OCTOBRE 1967) RELATIVES A DES PROBLEMES DE FAMILLE DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES CAS D'ESPECE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ACTION EN RETABLISSEMENT DE LA VIE CONJUGALE D'UNE EPOUSE ALLEMANDE AYANT ACQUIS LA NATIONALITE ITALENNE PAR SON MARIAGE ET DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE POUR UNE PROVISION AD LITEM EN CAS DE DIVORCE.