Avr 27, 2012
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU D'ENSEMBLE DES PRINCIPALES INNOVATIONS CONSACREES D'UNE PART PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA VEREINFACHUNGSNOVELLE DE 1976 ET D'AUTRE PART PAR LE LEGISLATEUR AUTRICHIEN DANS LA ZIVILVERFAHRENSNOVELLE DE 1983 POURSUIVANT TOUS LES DEUX UN BUT D'ACCELERATION ET DE DEFORMALISATION DU PROCES CIVIL. IL DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'EVOLUTION DE LA PROCEDURE CIVILE "ALLEMANDE JUSQU'EN 1976; LE SCHEMA D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE SELON LES REGLES" "DU ZPO ET LES ADAPTATIONS APPORTEES DANS LA PROCEDURE DE ""STUTTGATER MODELL"";" L'APPORT DE LA VEREINFACHUNGSNOVELLE ET SES DISPOSITIONS PRINCIPALES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1990. NUMERO 1. P. 197 - 2O4. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de l'arbitrage |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Procédure civile |
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| Mots clef / Schlagworte: | BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, ACTION EN JUSTICE, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT COMMERCIAL, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE |
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LE LIVRE X DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND (ZIVILPROZESSORDNUNG) EST CONSACRE A LA PROCEDURE ARBITRALE. LE DOCUMENT CONTIENT LA TRADUCTION DES PARAGRAPHES 1O25 A 1048, CONCERNANT LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE, LA NULLITE DE CONVENTIONS, LA FORME A ADOPTER, LA NOMINATION DES ARBITRES, LA PROCEDURE, L'ANNULATION, L'EXECUTION, L'OPPOSITION, L'INTRODUCTION, L'EXTINCTION. [BIBLI BIJUS: F. 6]
